BACHELET-BONNEFOND

Activité: Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, la réparation, l'entretien et le nettoyage des égouts, fosses d'aisance ou bétoires, le détartrage par ensemble hydrodynamique, le curage d'égouts, le nettoyage, la désinfection des colonnes de vide-ordures et le transport public routier de marchandises. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, la réparation, l'entretien et le nettoyage des égouts, fosses d'aisance ou bétoires, le détartrage par ensemble hydrodynamique, le curage d'égouts, le nettoyage, la désinfection des colonnes de vide-ordures et le transport public routier de marchandises. | Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : BACHELET-BONNEFOND, SAS sise 12, rue de l’Ancienne Mare - ZI des Patis - 76140 Le Petit Quevilly, au capital de 173 765 euros, immatriculée au RCS de Rouen 311 210 108. Pour la société absorbée : JM BELEC, SAS, sise ZA de la Sienne - 50800 Villedieu les Poeles, au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Coutances 413 243 825. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 050 042 € ; Passif : 609 317 € ; Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT. La date du projet commun de fusion : 1er juillet 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 3 juillet 2024, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société absorbante et le 3 juillet 2024, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances pour la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce