SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des des scissions Société bénéficiaire : Séché Traitement Eaux Industrielles Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 890 068 158 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Société apporteuse : Séché Eco Services Forme : SAS Adresse du siège : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Changé Capital : 500.000 euros Numéro unique d’identification : 393 307 053 Lieu d’immatriculation : RCS Laval Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.154.490,45 euros Passif : 4.598.913,73 euros Actif Net Apporté : 6 555 576,72 euros Rémunération de l’Apport Partiel d'Actifs En rémunération de cet apport, la société SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES augmenterait son capital social de 6 555 576,00 euros par la création de 6 555 576 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées émises au pair, attribuées à la société SECHE ECO SERVICES. La différence entre cette augmentation de capital et l’actif net apporté, soit 0,72 Euro, constituerait une soulte à laquelle SECHE ECO SERVICES déclare renoncer. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Date du projet d’Apport Partiel d'Actifs : 28/07/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société bénéficiaire le 31/07/2023 au TC de Laval Pour la société apporteuse le 31/07/2023 au TC de Laval | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

Activité: services de gestion et de traitement des eaux industrielles en France | Origine: Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12997363,00 euros. | Adresse de l'ancien propriétaire : 18 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 57000 METZ Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce | Opposition: au siège social de Veolia eau-compagnie générale des eaux, à l'attention de M. Eric Haza 21 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité et la correspondance.

Activité: services de gestion et de traitement des eaux industrielles en France | Origine: Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12997363,00 euros. | Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue La Boétie 75008 Paris Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce | Opposition: Veolia eau-compagnie générale des eaux 21 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité et la correspondance.

Activité: services de gestion et de traitement des eaux industrielles en France | Origine: Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12997363,00 euros. | Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue de la Boetie 75008 PARIS Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2022 00040958 référence 7564P61 2022 A 12395. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce | Opposition: Veolia eau-compagnie générale des eaux 21 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité et la correspondance.

Activité: services de gestion et de traitement des eaux industrielles en France | Origine: Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17661297,00 euros. | Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue La boétie 75008 Paris Date de l'acte : 30/11/2022 Enregistré le 16/12/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2022 00040957 référence 7564P61 2022 A 12394. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce | Opposition: au siège social du vendeur, à l'attention de M. Eric Haza 21 rue La Boétie 75008 Paris pour la validité et la correspondance.