SARP SUD-OUEST

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARP SUD-OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 1 517 400,00 EUR Siège social 8 Avenue Manon Cormier 33530 Bassens N° RCS 341 039 857 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire SARP-OSIS Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes N° RCS 464 200 013 RCS Nantes, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 028 745 € passif : 11 085 079 € actif net apporté : 6 943 666 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle (i) de la Branche d’activité apportée et (ii) de la Bénéficiaire. SARP SUD OUEST procédera en conséquence à une augmentation de capital globale d’un montant de 574 680 euros, par l’émission de 9 578 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 60 euros chacune, attribuées à SARP OSIS OUEST. Le montant prévu de la prime d’Apport : 6 368 986 € La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 20 JUIN 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 26 juin 2024, pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 26 juin 2024 pour la société apporteuse. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: Travaux de vidange, pompage, curage de réseaux et ouvrages d'assainissement - Pompage, collecte et transport de déchets : liquides et maintenance électromécanique de postes de relevage et divers équipements - Maintenance, nettoyage, dégazage de cuves, boues, pulvérulents - Activités d'inspection de réseaux d'assainissement et d'inspection de réservoirs de liquides inflammables - Maintenance patrimoniale de réseaux et ouvrages d'assainissement - Travaux de plomberie, de recherche et réparation de fuites, d'installation et de mise aux normes d'ouvrages d'assainissement, de réparation de canalisations - Entretien et maintenance électromécanique de postes de relevage et divers équipements | Modification survenue sur l'activité.

Activité: Travaux de vidange, de pompage et d'assainissement, transport routier de marchandises plus de 3,5 t, location de véhicules industriels avec conducteurs. Activités d'inspection de réseaux d'assainissement et d'inspection de réservoirs de liquides inflammables. Travaux de plomberie, de recherche de fuites, d'installation et de mise aux normes d'ouvrages d'assainissement. Maintenance, nettoyage, dégazage de cuves à fioul et de cuves de stockage de carburant. Pompage de matières : liquides, boues, pulvérulents, déchets dangereux et non dangereux. Entretien et maintenance électromécanique de postes de relevage et surpresseurs. | Modification survenue sur l'activité.

Activité: Travaux de vidange, de pompage et d'assainissement, transport routier de marchandises plus de 3,5 t, location de véhicules industriels avec conducteurs. Activités d'inspection de réseaux d'assainissement et d'inspection de réservoirs de liquides inflammables. Travaux de plomberie, de recherche de fuites, d'installation et de mise aux normes d'ouvrages d'assainissement. Maintenance, nettoyage, dégazage de cuves à fioul et de cuves de stockage de carburant. Pompage de matières : liquides, boues, pulvérulents,, déchets dangereux et non dangereux. | Modification survenue sur l'activité.

Activité: Travaux de vidange et d'assainissement, transport routier de marchandises + 3,5 t, location de véhicules industriels avec conducteurs. Activités d'inspection de réseaux d'assainissement et d'inspection de réservoirs de liquides inflammables. | Modification survenue sur l'activité.

Pour la société absorbante : La dénomination sociale : SARP SUD OUEST La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 avenue Manon Cormier 33530 Bassens Le montant du capital : 1 517 400 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 341 039 857 RCS BORDEAUX Pour la société absorbée : La dénomination sociale : SANICENTRE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZI Nord – Rue Nicolas Appert 87280 Limoges Le montant du capital : 81 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 332 510 122 RCS LIMOGES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 906 014 € Passif : 2 075 880 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion : 21 avril 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 2 mai 2023, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société absorbante. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: Travaux de vidange et d'assainissement | Origine: Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 631130 EUR | Acte sous seing privé en date du 08/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 15/03/2023, Dossier 2023 00008057. Référence : 3104P61 2023 A 00812. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Impasse Didier Daurat 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Avenue Manon Cormier 33530 BASSENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: A l 'adresse du fonds cédé 8 Impasse Didier Daurat 31400 Toulouse

Activité: travaux de vidange et d'assainissement, transport routier de marchandises +3,5 t, location de véhicules industriels avec conducteurs | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295820.00 euros | Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 08/03/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Castres 2 le 13/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00010723, référence 8104P01 2023 A 00380 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin | Opposition: Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Sarp Osis Sud Est 40 Rue André Chenier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.