Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

ACV

ACTIF

Enseigne: EPUR ASSAINISSEMENT

PERONNAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, ACV est une SAS, société par actions simplifiée basée à PERONNAS, active dans le secteur Collecte et traitement des eaux usées (APE 37.00Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 5.7M€, en hausse de 21% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 3.4M€ à 5.7M€ sur 5 ans, marquant une croissance significative.

📈 +21% CA 👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2000 📊 1 entreprises dans ce secteur
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
431 663 095
TVA
FR12431663095
APE
37.00Z Collecte et traitement des eaux usées

Objet Social: assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier

Source : INPI (RNE)

Siège Social

635 RUE LAVOISIER
01960 PERONNAS
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Identité Juridique

Date création
2 mai 2000
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50600 €
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
43166309500021

Dirigeants (8)

MV
MARIE-LAURE VERNE
Directeur Général
PB
PIERRE BONNET
Commissaire aux comptes titulaire
FB
FLORIAN PAUL BIAJOUX
Directeur General Delegue 78 ans
PB
PIERRE BONNET
President du Directoire 60 ans
SB
STÉPHANE BIAJOUX
President 54 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2021

CA
5.7M€
+20.9%
Résultat
563K€
Marge
9.9%
Actif
6.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACV : chiffre d'affaires de 3.4M€ (2016) a 5.7M€ (2021). Resultat net : 563K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2021
CA 5 667 413 € Resultat 563 066 € Actif 6 379 315 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 4 687 633 € Resultat 462 496 € Actif 4 281 052 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 4 244 482 € Resultat 391 063 € Actif 3 642 070 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 4 117 551 € Resultat 379 778 € Actif 3 838 672 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 3 627 732 € Resultat 185 263 € Actif 3 661 357 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 3 390 418 € Resultat 91 490 € Actif 3 567 573 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ACV | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
2025-09-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-11-20 Modification

Activité: assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-08-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-03-17 Modification

Activité: assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier | Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Certificat officiel
Telecharger PDF
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
33 PDF · Voir sur INPI
Voir les 33 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 30/01/2026

Dénomination
ACV
Identifiants
SIREN 431 663 095 · SIRET 43166309500021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50600 €
Adresse du siège
635 RUE LAVOISIER 01960 PERONNAS FRANCE
Code APE
3700Z — Collecte et traitement des eaux usées
Date d'immatriculation
06/06/2000
Date de clôture
31/12
Objet social
assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
—
—
—
—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 66.1M€
SARP SUD-OUEST
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CA : 62.5M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 431663095 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 431663095 identifie ACV, située à PERONNAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACV ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACV est 37.00Z — Collecte et traitement des eaux usées. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACV ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACV est FR12431663095. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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