Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état de collocation

Publié le 2025-11-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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VESTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de VESTA est 399087436.

Q: Quel est le code APE de VESTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de VESTA est 41.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de VESTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VESTA est FR50399087436. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LOZANNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, VESTA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LOZANNE, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). VESTA fait partie des 6 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à LOZANNE.

📅 Créée en 1994

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SIREN

399 087 436

TVA

FR50399087436

APE

41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

36 RUE DU PONT
69380 LOZANNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1994
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 39908743600057

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (5)

Etablissement Siege

SIRET: 39908743600057

36 RUE DU PONT, 69380 LOZANNE

APE 41.20A

Ferme

Etablissement

SIRET: 39908743600016

15 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY

APE 45.4F

Ferme

Etablissement

SIRET: 39908743600024

LE CHATEAU, 69380 LOZANNE

APE 74.8K

Ferme

Etablissement

SIRET: 39908743600032

49 CHE VERT, 69760 LIMONEST

APE 45.2A

Ferme

Etablissement

SIRET: 39908743600040

24 AVENUE JOANNES MASSET, 69009 LYON

APE 45.4J

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-07 Procedure collective

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été demandée le 29 octobre 2025.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

2023-10-20 Procedure collective

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 399087436 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 399087436 identifie VESTA, située à LOZANNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de VESTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de VESTA est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de VESTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VESTA est FR50399087436. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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