Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-05 · Voir les annonces

NOSSAM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de NOSSAM est 305080707.

Q: Quel est le code APE de NOSSAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOSSAM est 22.29B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de NOSSAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOSSAM est FR88305080707. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LOZANNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1973, NOSSAM est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LOZANNE, active dans le secteur Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (APE 22.29B). NOSSAM fait partie des 3 entreprises du secteur Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques à LOZANNE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1973

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

305 080 707

TVA

FR88305080707

APE

22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Objet Social: Exploitation d'un fonds artisanal de transformation de matières plastiques

Source : INPI (RNE)

Siège Social

642 RUE LOUIS ARNAL
69380 LOZANNE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1973
Forme juridique: SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social: 38417 €
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 30508070700048

Dirigeants (2)

HERVE ROCHE

Membre du conseil de surveillance 50 ans

HERVE ROCHE (ROCHE)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 30508070700048

642 RUE LOUIS ARNAL, 69380 LOZANNE

APE 22.29B

Actif

Etablissement

SIRET: 30508070700030

2 ROUTE DE LYON, 69740 GENAS

APE 22.29B

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

3.4M€

Résultat

Marge

Actif

3.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de NOSSAM : chiffre d'affaires de 3.9M€ (2016) a 3.5M€ (2018), pic a 3.9M€ en 2016. Resultat net : 305K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	3 402 381 €	-	-	-
2022	-	-	3 027 134 €	-	-	-
2021	-	-	2 834 535 €	-	-	-
2020	-	-	2 631 951 €	-	-	-
2019	-	-	2 642 303 €	-	-	-
2018	3 457 744 €	304 911 €	2 560 110 €	-	-	-
2017	3 618 541 €	442 102 €	2 515 073 €	-	-	-
2016	3 857 071 €	577 630 €	2 734 197 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 3 402 381 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 3 027 134 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 2 834 535 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 2 631 951 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 2 642 303 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 3 457 744 € Resultat 304 911 € Actif 2 560 110 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 618 541 € Resultat 442 102 € Actif 2 515 073 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 3 857 071 € Resultat 577 630 € Actif 2 734 197 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

2024-06-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

2023-06-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Bilan / Comptes Annuels

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à LOZANNE

3 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION)

HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING

SOC INDUST PREFABRICATION ELECTRIQUE

Entreprises du même secteur — Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

3M FRANCE

CERGY

CA : 356.4M€

ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID

OYONNAX

CA : 84.6M€

3M BRICOLAGE ET BATIMENT

OYONNAX

CA : 73.4M€

ANNONAY PRODUCTION FRANCE

ANNONAY

CA : 70.1M€

EUROFLACO DIJON SARL

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

DREUX

CA : 45.4M€

LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

LOUVIGNE-DE-BAIS

CA : 43.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 305080707 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 305080707 identifie NOSSAM, située à LOZANNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de NOSSAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOSSAM est 22.29B — Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de NOSSAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOSSAM est FR88305080707. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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