3M FRANCE

Activité: La recherche, l'étude et la mise au point, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la mise en œuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous produits adhésifs, films et rubans autocollants ou non, de toutes machines d'application de ces produits et produits annexes, de tous mastics, résines, revêtements et produits protecteurs et isolants et de jonction de conducteurs, de tous systèmes, éléments et produits de connexions et de micro-interconnexions pour circuits électriques, électroniques et téléphoniques, tous supports et produits pour la fabrication de circuits imprimés et de circuits intégrés, de tous produits et matériels à base de plastoferrite, de tous revêtements décoratifs, de tous produits et matériels réfléchissant la lumière et la chaleur, de tous appareils de mesure, de toutes surfaces sensibles, héliographiques, et autres, de tous appareils, matériels, accessoires, produits et articles connexes se rattachant à ces opérations de la manière la plus étendue et notamment la transmission de l'image à distance et la projection de l'image sur écran, de tous produits abrasifs appliqués, incorporés ou autres, de tous produits ou revêtements antidérapants, de tous produits récréatifs et sportifs, de tous produits à nettoyer, à polir, à faire briller, de toutes machines, de tous papiers spéciaux et de tous produits pour la reproduction et l'exploitation de l'information graphique, de tous appareils ou produits pour la sécurité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés, de tous produits et appareils à radio-éléments, de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments, de tous produits chimiques, hygiéniques, diététiques, cosmétiques, dispositifs médicaux de tous produits ou médicaments vétérinaires,produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés, de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ces produits, de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux, de tous produits dérivés de la technique de l'enduction, de tous appareils ménagers à usage individuel ou collectif. L’édition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications, la vente, la location de tous espaces publicitaires. | Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Activité: commercialisation de produits dentaires d'anesthésie locale. | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000000.00 euros | Acquisition des contrats commerciaux et clients Acte en date du 01/08/2023 enregistré au Ermont le 08/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013540 9504P61 2023 A 02543 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 3M FRANCE 1 Parvis de L Innovation 95000 Cergy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: la recherche, l'étude et la mise au point, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, la mise en oeuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous produits adhésifs, films et rubans autocollants ou non, de toutes machines d'application de ces produits et produits annexes, de tous mastics, résines, revêtements et produits protecteurs et isolants et de jonction de conducteurs, de tous systèmes, éléments et produits de connexions et de micro-interconnexions pour circuits électriques, électroniques et téléphoniques, tous supports et produits pour la fabrication de circuits imprimés et de circuits intégrés, de tous produits et matériels à base de plastoferrite, de tous revêtements décoratifs, de tous produits et matériels réfléchissant la lumière et la chaleur, de tous appareils de mesure, de toutes surfaces sensibles, héliographiques, et autres, de tous appareils, matériels, accessoires, produits et articles connexes se rattachant à ces opérations de la manière la plus étendue et notamment la transmission de l'image à distance et la projection de l'image sur écran, de tous produits abrasifs appliqués, incorporés ou autres, de tous produits ou revêtements antidérapants, de tous produits récréatifs et sportifs, de tous produits à nettoyer, à polir, à faire briller, de toutes machines, de tous papiers spéciaux et de tous produits pour la reproduction et l'exploitation de l'information graphique, de tous appareils ou produits pour la securité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés, de tous produits et appareils à radio-éléments, de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments, de tous produits chimiques, hygiéniques, diététiques, cosmétiques, dispositifs médicaux de tous produits ou médicaments vétérinaires,produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés, de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ces produits, de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux, de tous produits dérivés de la technique de l'enduction, de tous appareils ménagers à usage individuel ou collectif. l'edition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications, la vente, la location de tous espaces publicitaires. | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3000000.00 euros | Acte en date du 01/08/2023 enregistré au Ermont le 08/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013540 9504P61 2023 A 02543 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 3M FRANCE 1 Parvis de L Innovation 95000 Cergy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Société bénéficiaire : 3M HEALTH CARE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 11 euros Siège social : 1, parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 952 253 862 RCS PONTOISE Société Apporteuse : 3M FRANCE SAS au capital de 10.572.672 euros Siège social :1, Parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 542 078 555 RCS PONTOISE APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023 | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023 | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante CAPITAL SAFETY GROUP EMEA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 581 257,48 EUR Siège social Zone Industrielle 1e avenue LE BROC CENTER 5600 M CARROS 06511 Carros Cedex N° RCS 420 625 667 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 42 772 910,22 EUR Passif : 7 442 181,18 EUR Actif net apporté : 35 330 729,04 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom de la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 77 112,00 EUR Siège social 7 Rue du Commandant Parc D'Activités des Chantereines D'Estienne D'Orves 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 435 236 013 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 861 934,37 EUR Passif : 602 527,19 EUR Actif net apporté : 259 407,18 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce