SOLVENTUM FRANCE

Activité: La recherche, l'étude et la mise au point, l'élaboration de plan, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise en œuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous appareils ou produits pour la sécurité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés de tous produits et appareils à radioéléments de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments de tous produits chimiques hygiéniques diététiques cosmétiques dispositifs médicaux, de tous produits ou médicaments vétérinaires, produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés; de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ses produits; de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux; le leasing et la location de produits et services, incluant, mais de façon non exhaustive, tous appareils médicaux et para-médicaux, les produits bio-médicaux et tous autres matériels et équipements médicaux; l'édition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications ; la vente, la location de tous espaces publicitaires ; la propriété, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'aménagement, l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets mobiliers nécessaires ou utiles aux besoin de la société ; le dépôt, l'obtention, l'enregistrement, l'acquisition, l'exploitation, la cession, la concession de licences, de tous brevets, marques et Autorisations de Mise sur le Marché, de toutes autres formes d'autorisation nécessaires concernant les produits ci-dessus définis ainsi que tous droits de propriété intellectuelle ; la prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés, entreprises, industries ou commerces de nature similaire ou connexe par voie de fusion, apports, commandites, souscriptions ou achat de titres ou droits sociaux ou de toute autre manière.

Activité: La recherche, l'étude et la mise au point, l'élaboration de plan, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise en œuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous appareils ou produits pour la sécurité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés de tous produits et appareils à radioéléments de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments de tous produits chimiques hygiéniques diététiques cosmétiques dispositifs médicaux, de tous produits ou médicaments vétérinaires, produits de microbiologie, et en général, de tous produits chimiques, de tous produits similaires, connexes ou dérivés; de tous articles incorporant ou utilisant un ou plusieurs de ses produits; de tous appareils et machines pouvant servir à l'application et à l'utilisation desdits produits ou l'un quelconque d'entre eux; le leasing et la location de produits et services, incluant, mais de façon non exhaustive, tous appareils médicaux et para-médicaux, les produits bio-médicaux et tous autres matériels et équipements médicaux; l'édition, la distribution, la diffusion, la vente de toutes publications ; la vente, la location de tous espaces publicitaires ; la propriété, l'acquisition, la prise à bail, l'installation, l'aménagement, l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets mobiliers nécessaires ou utiles aux besoin de la société ; le dépôt, l'obtention, l'enregistrement, l'acquisition, l'exploitation, la cession, la concession de licences, de tous brevets, marques et Autorisations de Mise sur le Marché, de toutes autres formes d'autorisation nécessaires concernant les produits ci-dessus définis ainsi que tous droits de propriété intellectuelle ; la prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés, entreprises, industries ou commerces de nature similaire ou connexe par voie de fusion, apports, commandites, souscriptions ou achat de titres ou droits sociaux ou de toute autre manière. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: La recherche, l'étude et la mise au point, l'élaboration de plan, l'achat, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise en œuvre, la prestation de services, la réparation, l'entretien et d'une façon générale, l'industrie et le commerce de tous appareils ou produits pour la sécurité des hommes et des biens, de tous produits micro encapsulés de tous produits et appareils à radioéléments de tous médicaments et dispositifs médicaux destinés à être expérimentés sur l'homme ainsi que l'exploitation de toutes spécialités ou autres médicaments de tous produits chimiques hygiéniques diététiques cosmétiques dispositifs médicaux | Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

Société bénéficiaire : 3M HEALTH CARE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 11 euros Siège social : 1, parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 952 253 862 RCS PONTOISE Société Apporteuse : 3M FRANCE SAS au capital de 10.572.672 euros Siège social :1, Parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 542 078 555 RCS PONTOISE APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023 | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce