VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 8 158 352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : SO ETHIC Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 3 863 000 euros Numéro unique d’identification : 825 033 962 Lieu d’immatriculation : Arras Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 307 023.89 euros Passif : 8 143 650,57 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ABSORBANTE détenant la totalité des 386 300 actions composant le capital de la société ABSORBÉE et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ABSORBANTE. Montant prévu du mali de fusion : 5 317 198.51 euros. Date du projet commun de fusion : 07/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 10/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de Arras, constaté par le greffier le 10/06/2024 -So Ethic (société absorbée) : dépôt en date du 10/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de Arras, constaté par le greffier le 10/06/2024 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie – 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 RCS Arras Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : EMILE BRUN C.C.E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Prat - 22140 Bégard Capital : 84 240 euros Numéro unique d’identification : 397 910 456 RCS Saint-Brieuc Lieu d’immatriculation : Saint-Brieuc Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.856.593 € Passif : 96.110 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des 27 562 actions composant le capital de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante Montant prévu du mali de fusion : 15.358.523€ Date du projet commun de fusion : 2 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 03/10/2023 au greffe du tribunal de commerce d’Arras, constaté par le greffier le 04/10/2023 -EMILE BRUN (société absorbée) : dépôt en date du 03/10/2023 au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, constaté par le greffier le 03/10/2023 | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie – 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 RCS Arras Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : LE PARC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Grimbois – 77560 Voulton Capital : 22 000 euros Numéro unique d’identification : 503 926 230 RCS Melun Lieu d’immatriculation : Melun Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.538.674€ Passif : 1.612.980€ Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des 4000 actions composant le capital de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante Montant prévu du mali de fusion : 734.876€ Date du projet commun de fusion : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: •SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 04/07/2023 au greffe du tribunal de commerce d’Arras, constaté par le greffier le 06/07/2023 •LE PARC (société absorbée) : dépôt en date du 05/07/2023 au greffe du tribunal de commerce de Melun, constaté par le greffier le 05/07/2023 | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce