SUEZ RV SUD OUEST

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège social Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 701 980 203 RCS Bordeaux, est société absorbante SUEZ RV Pyrénées Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 593 040,00 EUR Siège social Pyrène Aéro Pole 65290 Juillan N° RCS 350 695 664 RCS Tarbes, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 315 172,80 Euros Passif : 1 491 878,39 Euros Actif net apporté : 823 294,41 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 30 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : * pour la Société SUEZ RV Sud Ouest : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 13 mai 2025. * pour la Société SUEZ RV Pyrénées : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes le 5 mai 2025.

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège social Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 701 980 203 RCS Bordeaux, est société absorbante SUEZ RV Sud Ouest BTP Société par actions simplifiée Au capital de : 22 500,00 EUR Siège social 321 Allée de Péronette 33127 Saint-Jean-d'Illac N° RCS 494 706 815 RCS Bordeaux, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 794 101,96 euros Passif : 3 230 265,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 9 mai 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 9 mai 2025 au GTC de Bordeaux pour les sociétés : SUEZ RV Sud Ouest BTP et SUEZ RV Sud Ouest

Activité: Entreprise de vidange et tous services de transport de marchandises tout tonnage. Fabrique d'engrais l'obtention et l'exploitation de tous marchés de services publics notamment la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers ainsi que leur traitement de balayage et le nettoyage de voies, l'enlèvement et l'élimination des déchets industriels et commerciaux, la création, l'aménagement, l'exploitation, cession de tous services de transport de marchandises tout tonnage et camionnage.Transport routier de produits divers. Déchets industriels, collecte, traitement, gestion unité mobile et déchetterie.

Activité: Entreprise de vidange et tous services de transport de marchandises tout tonnage. Fabrique d'engrais l'obtention et l'exploitation de tous marchés de services publics notamment la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers ainsi que leur traitement de balayage et le nettoyage de voies, l'enlèvement et l'élimination des déchets industriels et commerciaux, la création, l'aménagement, l'exploitation, cession de tous services de transport de marchandises tout tonnage et camionnage.Transport routier de produits divers. Déchets industriels, collecte, traitement, gestion unité mobile et déchetterie. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Entreprise de vidange et tous services de transport de marchandises tout tonnage. Fabrique d'engrais l'obtention et l'exploitation de tous marchés de services publics notamment la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers ainsi que leur traitement de balayage et le nettoyage de voies, l'enlèvement et l'élimination des déchets industriels et commerciaux, la création, l'aménagement, l'exploitation, cession de tous services de transport de marchandises tout tonnage et camionnage.Transport routier de produits divers. Déchets industriels, collecte, traitement, gestion unité mobile et déchetterie. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Entreprise de vidange et tous services de transport de marchandises tout tonnage. Fabrique d'engrais l'obtention et l'exploitation de tous marchés de services publics notamment la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers ainsi que leur traitement de balayage et le nettoyage de voies, l'enlèvement et l'élimination des déchets industriels et commerciaux, la création, l'aménagement, l'exploitation, cession de tous services de transport de marchandises tout tonnage et camionnage.Transport routier de produits divers. Déchets industriels, collecte, traitement, gestion unité mobile et déchetterie. | Modification survenue sur l'administration.

Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Sud Ouest Forme : SAS Capital : 10.618.801 Euros Siège social : Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 VILLENAVE D’ORNON N° RCS et ville du greffe : 701 980 203 RCS BORDEAUX Absorbée : Dénomination : SOTRIVAL Forme : SA Capital : 55.273 Euros Siège social : 17270 CLERAC N° RCS et ville du greffe : 392 008 041 RCS SAINTES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.437.464,97 Euros Passif : 15.254.904,24 Euros Actif net apporté : 1.182.560,73 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/04/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Sud Ouest : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 20 avril 2023. - pour la Société SOTRIVAL : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 20 avril 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce