SUEZ RV NORD EST

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SASU Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise – 17 rue de Copenhague 67300 Schiltigheim N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SUEZ RV Valenciennes Forme : SASU Capital : 1.338.500 Euros Siège social : ZI – 4 rue du Galibot 59880 Saint Saulve N° RCS et ville du greffe : 440 229 268 RCS VALENCIENNES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 665.811,41 euros Passif : 2.623.311,33 euros Actif net apporté : - 1.957.499,92 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Nord Est : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 17 février 2025. - pour la Société SUEZ RV Valenciennes : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 17 février 2025.

Activité: Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centre d'enfouissement technique conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d'enfouissement technique de classe II et III, y compris les déchets et résidus ultimes. Transport public routier de marchandises | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centre d'enfouissement technique conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d'enfouissement technique de classe II et III, y compris les déchets et résidus ultimes. Transport public routier de marchandises | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centre d'enfouissement technique conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d'enfouissement technique de classe II et III, y compris les déchets et résidus ultimes. Transport public routier de marchandises | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Collecte des déchets non dangereux. | Origine: Apport fusion | modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement | Opposition: sans oppositions

Activité: Collecte des déchets non dangereux. | Origine: Apport fusion | modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement | Opposition: sans oppositions

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : SUEZ RV Nord Est la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : Espace Européen de l’entreprise – 17, rue de Copenhague – 67300 Schiltigheim le montant du capital : 3 000 531,31 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 726 787RCS STRASBOURG Pour la société absorbée : la dénomination sociale : ENTREPRISE BARISIEN la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : 5, rue des Drapiers – 57070 METZ le montant du capital : 500 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 335 221 198 RCS METZ L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 16 380 889, 97 € passif : 19 069 151, 69 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Boni de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 12 mai 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 mai 2023 au Tribunal Judiciaire de Metz pour la société absorbée et le 15 mai 2023 au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la société absorbante. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SAS Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SITA Oise Forme : SAS Capital : 500.004 Euros Siège social : Zone Industrielle du Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE N° RCS et ville du greffe : 620 500 744 RCS COMPIEGNE Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.063.669,48 Euros Passif : 11.680.241,43 Euros Actif net apporté : - 616.571,95 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV NORD EST : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 21 février 2023 - pour la Société SITA Oise : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 21 février 2023 | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce