Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-02 · Voir les annonces

SM PLAN

ACTIF
GUILHERAND-GRANGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SM PLAN est une SAS, société par actions simplifiée basée à GUILHERAND-GRANGES, active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs (APE 58.29C). SM PLAN fait partie des 5 entreprises du secteur Edition de logiciels applicatifs à GUILHERAND-GRANGES.

📅 Créée en 2025
SIREN
991 854 977
TVA
FR24991854977
APE
58.29C Edition de logiciels applicatifs

Siège Social

345 RUE GUSTAVE EIFFEL
07500 GUILHERAND-GRANGES
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Identité Juridique

Date création
1 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99185497700014

Dirigeants (1)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la vente, distribution, commercialisation, importation, exportation, conception, développement et maintenance de logiciels, gestion des licences de ces logiciels, à destination de particuliers et professionnels. la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés, d'apport, souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, acquisition, location, location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SM PLAN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 991854977 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 991854977 identifie SM PLAN, située à GUILHERAND-GRANGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SM PLAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SM PLAN est 58.29C — Edition de logiciels applicatifs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SM PLAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SM PLAN est FR24991854977. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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