COPAS SYSTEMES

Activité: fabrication, diffusion, installations, maintenance, réparations des fermetures et contrôles d'accès ainsi que des systèmes d'automatismes liés aux fermetures, à la protection des biens et à la sécurité en général | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros | Acte en date du 17/05/2024 enregistré au Sde de Marseille le 23/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00012871, référence 1314P61 2024 A 03899 | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Morell Alart & Associés 14 Rue du Lt Colonel Prevost 69006 Lyon 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: tout type de travaux ayant attrait aux fermetures de bâtiment [porte rideau et store portail menuiserie aluminium fenêtre enveloppe du bâtiment film de protection solaire]. installation maintenance achat vente de tous articles se rapportant à l'objet social dépannage serrurerie | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros | Acte en date du 15/11/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Macon 1 le 18/12/2023 sous le numéro 2023 0066676 7104P01 2023A2433 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Chemin du Crot de la Barre 71360 Sully | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Morell Alart & Associés 14 Rue du Lt Colonel Prevost 69006 Lyon 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: tout type de travaux ayant attrait aux fermetures de bâtiment (porte rideau et store portail menuiserie aluminium fenêtre enveloppe du bâtiment film de protection solaire.) installationn maintenance achat vente de tous articles se rapportant a l'objet social dépannage serrurerie | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros | Acte en date du 15/11/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Macon 1 le 18/12/2023 sous le numéro 202300066676 7104p01 2023a2433 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Chemin du Crot de la Barre 71360 Sully | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Morell Alart & Associés 14 Rue du Lt Colonel Prevost 69006 Lyon 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Société absorbante : COPAS SYSTEMES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 700 rue André Malraux – 07500 Guilherand-Granges Capital : 580.000 € Numéro unique d’identification : 384 870 234 Lieu d’immatriculation : RCS Aubenas Société absorbée : GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 2 rue du Chemin des Femmes – 91300 Massy Capital : 40.000 € Numéro unique d’identification : 504 758 822 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l’actif transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 2.224.594 € Montant du passif : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 3.542.602 € Montant de l’actif net transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : - 1.318.008 € Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun car régime simplifié Montant prévu de la prime de fusion : Aucune car régime simplifié Date de réalisation de la fusion (juridique, comptable et fiscal) : 1er janvier 2024 à 00h00 Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 3 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Aubenas pour la société COPAS SYSTEMES et le 31 octobre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Modification survenue sur l'administration.