ISAGRI

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ISAGRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue des Censives 60000 Tillé Capital : 5100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 327733432 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Société absorbee : Société ISAGRI B.V. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 's-ertogenbosch Rcs Pays-Bas Capital : 18000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 162896.00 EUR - passif de 127442.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : néant. Apport net : 35 454,00 Euros. Les conditions de fusion ont été établies sur la base des valeurs nettes comptables au 31/03/2024 conformément à la législation néerlandaise et aux principes comptables en vigueur aux Pays-Bas. Date du projet commun de fusion : 27.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISAGRI : 27.06.2024 ( BEAUVAIS ). Pour la société Société ISAGRI B.V. : 27.06.2024 (PAYS-BAS). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de Commerce et R.236-11 du Code de Commerce. Les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par le livre 2 du Code Civil néerlandais. la date du projet commun de fusion est le 27.06.2024 | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ISAGRI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue des Censives 60000 Tillé Capital : 5100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 327733432 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Société absorbee : Société ISAGRI B.V. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 's-ertogenbosch Rcs Pays-Bas Capital : 18000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 162896.00 EUR - passif de 127442.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : néant. Apport net : 35 454,00 Euros. Les conditions de fusion ont été établies sur la base des valeurs nettes comptables au 31/03/2024 conformément à la législation néerlandaise et aux principes comptables en vigueur aux Pays-Bas. Date du projet commun de fusion : 27.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISAGRI : 27.06.2024 ( BEAUVAIS ). Pour la société Société ISAGRI B.V. : 27.06.2024 (PAYS-BAS). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de Commerce et R.236-11 du Code de Commerce. Les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par le livre 2 du Code Civil néerlandais. | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce