SCINTIGARD

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SCINTIGARD SELAS au capital de 8000 euros Siège Social : 480 Avenue Saint-André de Codols Immeuble l’Odyssée 30900 NÎMES 440 238 517 RCS NIMES Société Absorbante AMANS-DECHAUX SAS au capital de 6000 euros Siège Social : 480 Avenue Saint-André de Codols Immeuble l’Odyssée 30900 NÎMES 812 826 444 RCS NIMES Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :- actif : 36.569.095,77 euros - passif : 186.292,09 euros actif net : 36.382.803,68 € 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange retenu étant de 3,3175 actions de la Société SCINTIGARD pour 1 action de catégorie F de la Société AMANS-DECHAUX. La différence entre le montant de l’actif net apporté (soit 36.382.803,68 euros) et le montant de l’augmentation du capital social de la Société Absorbante rémunérant les actionnaires de la Société Absorbée (soit 2.004,25 euros), à savoir la somme de 36.380.799,43 euros, constituera une prime de fusion A l’issue de la réalisation définitive de l’opération de fusion, la Société Absorbante, ne pouvant détenir ses propres titres, procédera à une réduction de capital pour un montant de 2.000 euros par annulation de 200 000 actions de la Société Absorbée par la Société Absorbante du fait de la fusion. La différence entre la valeur des actions de la Société Absorbante annulées à l’actif de la Société Absorbée (36.305.207,37 euros) et le montant de la réduction de capital ci-dessus établi (2.000 euros), soit 36.303.207,37 euros, viendra s’imputer sur la prime de fusion à hauteur 36.380.799,43 euros, et sur le compte de report à nouveau à hauteur de 77.592,06 euros. A l’issue de ces deux opérations sur le capital (augmentation et réduction), le capital de la Société SCINTIGARD ressortira à 8.004,25 . 3) Prime de fusion : 36.380.799,43 € 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2025 et a été déposé au Greffe de Nîmes pour la société SCINTIGARD et la société AMANS-DECHAUX le 30 juin 2025.