INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE

[Modifications diverses] | INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE | 21000 Dijon | Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Activité: L'exercice de la profession de médecin

Activité: L'exercice de la profession de médecin

SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE Société de participations financières de profession libérale de médecins sous forme de société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros Siège social : 18 Cours du Général de Gaulle 21000 DIJON 877 759 126 RCS DIJON Absorbée ET INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE Société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital de 4 070 600 euros Siège social 18 Cours du Général de Gaulle 21000 DIJON 877 847 962 RCS DIJON Absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26/09/2025, la SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE et la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS BOURGOGNE par la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE. 2. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE ferait apport à la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE de la totalité de son actif, soit 9 863 733 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 786 421 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 077 312 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 679 actions de la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE pour une part de la société SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE. Il résulte du rapport d'échange arrêté que les associés de la Société Absorbée recevront en échange des 6 000 parts sociales de la Société Absorbée, 4 074 000 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de QUATRE MILLION SOIXANTE QUATORZE MILLE (4 074 000) euros, pour le porter de 4 070 600 euros à 8 144 600 euros, par création de 4 074 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée. La prime de fusion s'élèverait à 3 312 euros. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société Absorbante procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdits titres étant annulés. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales (soit 4 070 592 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 4 070 589 actions (soit 4 070 589 euros), différence égale à 3 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 3.309 euros. 3. La fusion est soumise aux conditions suspensives d'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés, ainsi qu’à l’accord des banques quant à la substitution de la caution de la Société Absorbée par celle de la Société Absorbante. La société SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/05/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. 4. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. 5. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour les sociétés SOCIETE MEDICALE DE PARTICIPATIONS DE BOURGOGNE et INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE en date du 29/09/2025. Pour avis