RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE

Activité: L'exploitation d'une maison de retraite et/ou d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, L'assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage. ), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes.

Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE Forme juridique : SAS Adresse siège : 330, Petite Route Des Milles – 13090 Aix-en-Provence Capital : 1.300.000 € Numéro unique d’identification : 484 984 810 RCS d’Aix-en-Provence L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.329.617 € passif : (1.625.384) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.704.233 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES TERRASES DE LA PIOLINE, le 06 novembre 2023 au RCS d’Aix-en-Provence | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce