MILEE

Activité: Acquisition, souscription, gestion, cession, commercialisation de toutes actions ou parts sociales. Tous services d'une société mère à ses filiales. Distribution de tous plis ou objets en boîtes aux lettres, réalisation de prestations de services d'envois de correspondance. | Modification survenue sur l'administration.

Par acte sous seing privé en date du 22 février 2024 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Milee, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 d’euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Milles, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Bât D5, CS 20591, 13595 Aix-en-Provence Cedex et dont le numéro unique d’identification est 315 549 352 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Milee ») et Hopps TBN 6, société par actions simplifiée au capital social de 1 euro, dont le siège social est situé Europarc de Pichaury, Bât D5, Zone Industrielle Les Milles, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, CS 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 et dont le numéro unique d’identification est 980 474 696 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Hopps TBN 6 ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par l’article L. 236-28 du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Milee ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à Hopps TBN 6 de sa « Branche d’Activité 150 € » (ci-après la « Branche d’Activité 150 € »). En conséquence, seraient transférés par Milee à Hopps TBN 6, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité 150 €, y compris ceux résultant des opérations faites après la date de signature du présent Traité d’Apport Partiel d’Actif et jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par Hopps TBN 6 relatifs à la Branche d’Activité 150 € seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Milee, à compter de la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, soit le 31 mars 2024 à 23h59 (ci-après la « Date de Réalisation »). Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur une situation comptable projetée au 31 mars 2024 de la Branche d’Activité 150 € et de Hopps TBN 6 (ci-après les « Comptes Projetés »). Les éléments d’actif et de passif sont apportés par Milee à Hopps TBN 6 à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions des articles 743-1 et suivants du Plan Comptable Général. Sur la base des Comptes Projetés de Milee au 31 mars 2024, la totalité de l'actif a été évalué à la valeur nette comptable de 8.381.559,08 euros et la totalité du passif à 8.255.633,03 euros, soit un actif net apporté par Milee à Hopps TBN 6 égal à 125.926,05 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). Le nombre d’actions que Hopps TBN 6 émettra en rémunération de l’Apport Partiel d’Actif sera égal à (i) la valeur réelle de la Branche d’Activité 150 € (ii) divisée par la valeur réelle (avant réalisation de l’Apport Partiel d’Actif) d’une action de Hopps TBN 6. A cet effet, sur la base des Comptes Projetés : -la valeur réelle de la totalité des actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de Hopps TBN 6 à la Date de Réalisation est évaluée à 15 € pour 100 actions, soit 0,15 € par action et -la valeur réelle des actifs et des passifs composant la Branche d’Activité 150 € est évaluée, à la Date de Réalisation, à un montant global de 1.580.000 €. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, la valeur nominale d’une action émise par Hopps TBN 6 étant de 0,01€, Hopps TBN 6 augmenterait son capital social de 105.333,33 euros, par émission de 10.533.333 actions nouvelles (ci-après les « Actions Nouvelles ») au prix de la valeur nominale de 0,01 € par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Milee (ci-après l’« Augmentation de Capital »). En considération de l’Actif Net Apporté et de l’Augmentation de Capital, une prime d’apport (ci-après la « Prime d’Apport ») de 20.592,72 euros serait constatée. Le montant de la Prime d’Apport sera actualisé dès que l’Actif Net Apporté Ajusté sera arrêté. Milee renoncerait à une somme de 0,05 euro, à titre de rompus. Il résulte de l’effet différé attaché à l’Apport Partiel d’Actif que Mille établira au plus tard dans les 6 mois suivant la Date de Réalisation, un arrêté comptable permettant d’établir l’Actif Net Apporté définitif à la Date de Réalisation (ci-après l’« Actif Net Apporté Ajusté ») et de fixer le montant définitif de la Prime d’Apport. La différence entre le montant de l’Actif Net Apporté Ajusté par Milee et la valeur nominale globale des Actions Nouvelles, si elle est positive, constituera la Prime d’Apport définitive. Les Actions Nouvelles attribuées à Hopps TBN 6 seraient émises à la Date de Réalisation par décision des associés de Hopps TBN 6 statuant sur l’Augmentation de Capital et la modification corrélative de ses statuts. Hopps TBN 6 serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Branche d’Activité 150 € transférée à cette dernière date. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 26 février 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce