Entrepreneur individuel PATRICK DELOGE

ACTIF

69028 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, PATRICK DELOGE est une entreprise individuelle basée à 69028, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A).

📅 Créée en 2014

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SIREN

804 778 751

TVA

FR57804778751

APE

66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

58 CHE DU PELLY
69126 69028

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Identité Juridique

Date création: 25 juillet 2014
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 80477875100011

Dirigeants (1)

PATRICK DELOGE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 804778751 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 804778751 identifie PATRICK DELOGE, située à 69028. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PATRICK DELOGE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PATRICK DELOGE est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PATRICK DELOGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PATRICK DELOGE est FR57804778751. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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