Entrepreneur individuel PASCAL HERVE

ACTIF
48092 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, PASCAL HERVE est une entreprise individuelle basée à 48092, active dans le secteur Autres activités des médecins spécialistes (APE 86.22C).

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1994
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SIREN
394 038 541
TVA
FR12394038541
APE
86.22C Autres activités des médecins spécialistes

Siège Social

PONT PESSIL
48100 48092
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Identité Juridique

Date création
1 fevrier 1994
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
39403854100089

Dirigeants (1)

PH
PASCAL HERVE
Entrepreneur individuel

Etablissements (8)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 394038541 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 394038541 identifie PASCAL HERVE, située à 48092. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL HERVE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL HERVE est 86.22C — Autres activités des médecins spécialistes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL HERVE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL HERVE est FR12394038541. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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