MONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte SSP électronique en date du 15/11/2024, la société MONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE, SELAS au capital de 10 100 €, dont le siège social est situé MONTPELLIER (34000) – 1 à 10 Place Paul Bec – Quartier Antigone, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 810 122 572, et la société CLR, SELARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à MONTPELLIER (34000) – 96 Place Jacques Mirouze, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 753 824 234, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société CLR par la société MONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE. La société CLR ferait apport à la société MONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE de la totalité de son actif évalué à 601 378 €, à charge de la totalité de son passif, soit 552 738 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 48 640 €. Au regard du caractère simplifié des opérations de fusions, conformément aux termes de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y a pas lieu à la nomination préalable d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports. Les termes et conditions dudit traité de fusion ont été établis par les Parties sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2024, date de clôture de la société CLR. Il est retenu comme valeur d'apport des éléments d'actif et de passif transmis par la Société Absorbée, leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er octobre 2024, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée. Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société MONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société CLR et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la Société Absorbée qui est fixé à 48 640 € et la valeur en comptabilité des titres de ladite société détenus par la Société Absorbante, qui s'élève à 1 299 999,99 €, représentera un mali de fusion d'un montant de 1 251 360 €. Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature de mali technique, inscrit au bilan de la Société Absorbante dans un compte correspondant à sa nature. La société MONTPELLIER CENTRE OPTHALMOLOGIE aura jouissance des éléments d’actifs et de passif à compter du jour de la réalisation de la fusion. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. La Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part, conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective juridiquement et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 19/12/2024. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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