Entrepreneur individuel SIREN 400833653

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SIREN 400833653 est une entreprise individuelle basée à TOULOUSE, active dans le secteur Autres activités des médecins spécialistes (APE 86.22C). SIREN 400833653 fait partie des 7654 entreprises du secteur Autres activités des médecins spécialistes à TOULOUSE.

📅 Créée en 1995
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SIREN
400 833 653
TVA
FR22400833653
APE
86.22C Autres activités des médecins spécialistes

Siège Social

45 AVENUE DE LOMBEZ
31300 TOULOUSE
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Identité Juridique

Date création
2 mai 1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40083365300019

Dirigeants (1)

BA
BERNARD ASSOUN
Entrepreneur individuel

Etablissements (6)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400833653 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400833653 identifie SIREN 400833653, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 400833653 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 400833653 est 86.22C — Autres activités des médecins spécialistes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 400833653 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 400833653 est FR22400833653. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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