Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-04-02 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CUEILLETTE DES GONES

ACTIF
LYON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, CUEILLETTE DES GONES est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à LYON, active dans le secteur Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (APE 01.13Z). CUEILLETTE DES GONES fait partie des 185 entreprises du secteur Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à LYON.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
948 469 382
TVA
FR70948469382
APE
01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Siège Social

109 AVENUE PAUL SANTY
69008 LYON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2023
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
94846938200014

Dirigeants (1)

AD
ARMAND LOUIS MARIE DE LA TULLAYE
Membre du conseil de surveillance 34 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-02 Procedure collective

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00015

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
2024-08-30 Procedure collective

Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00015

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
2024-03-08 Procedure collective

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00015

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CUEILLETTE DES GONES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948469382 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948469382 identifie CUEILLETTE DES GONES, située à LYON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CUEILLETTE DES GONES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUEILLETTE DES GONES est 01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CUEILLETTE DES GONES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CUEILLETTE DES GONES est FR70948469382. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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