VIATRIS SANTE

Activité: la création, l'acquisition, la vente, la location-gérance, la location, la prise à bail, l'installation,l'exploitation de tous fonds de commerce et établissements, pharmaceutiques ou non. l'exploitation, l'achat, la prise en location, la cession de tous visas et autorisations de mises sur le marché, brevets d'invention et de perfectionnement et certificats d'addition, de toutes marques se rapportant à l'objet social ; la participation à tous investissements et prise de participations par tous moyens et dans ce but, la souscription de tous emprunts et l'appel à tous moyens de financement qu'elle avisera et l'octroi de sûretés. | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7789278.00 euros | Acte en date du 02/07/2024 enregistré au Vanves le 19/07/2024 sous le numéro 2024 00040721 9224P02 2024A03151 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: la création, l'acquisition, la vente, la location-gérance, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous fonds de commerce et établissements, pharmaceutiques ou non, la participation à tous investissements et prise de participations par tous moyens et dans ce but, la souscription de tous emprunts et l'appel à tous moyens de financement qu'elle avisera et l'octroi de sûretés | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19234210.00 euros | Acte en date du 02/07/2024 enregistré au Vanves le 19/07/2024 sous le numéro 2024 00040717 9224P02 2024A03150 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Modification du capital.

VIATRIS SANTE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37.200€ Dont le siège social est situé 1 rue de Turin - 69007 Lyon 399 295 385 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société VIATRIS MEDICAL (SAS au capital de 6.552.950€ - 1bis Place de la Défense, Tour Trinity 92400 COURBEVOIE - 443 747 977 RCS Nanterre) et la société VIATRIS SANTE susvisée ont établi, le 20 février 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L 236-6-1 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VIATRIS MEDICAL ferait apport à VIATRIS SANTE de sa branche complète et autonome d'activité : - Achat vente de produits à usage pharmaceutiques ou se rapportant à la médecine et à la chimie, - Acquisition, création, exploitation de marques et brevets, études et recherches, - Exploitation d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques. A l'exclusion de la propriété et de la détention des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ainsi que des brevets et marques, qui resteront détenues par VIATRIS MEDICAL, dont l'actif est évalué à 183.639.972 € et le passif à 103.092.734 €, soit un actif net apporté de 80.547.238 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par VIATRIS SANTE ne serait pas garanti solidairement par VIATRIS MEDICAL et ce, en usant de la faculté prévue à l'art. L 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VIATRIS MEDICAL 268 actions de 31€, créées par VIATRIS SANTE au titre d'une augmentation de son capital social de 8.308 €, outre une prime d'apport d'un montant de 80.538.930 €. L'ensemble des opérations actives et passives exclusivement attaché à la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par VIATRIS SANTE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux art. L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 21 février 2023 pour la société VIATRIS SANTE et au greffe du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21 février 2023 pour la société VIATRIS MEDICAL. | Opposition: Article L236-14 du code de commerce