COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

ACTIF

Enseigne: ACTIVITES ECONOMIQUES

SAINT-MARTIN-D'HERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à SAINT-MARTIN-D'HERES, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z). COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES fait partie des 5 entreprises du secteur Administration publique générale à SAINT-MARTIN-D'HERES.

👥 1000-1999 salaries salariés 📅 Créée en 1982
SIREN
213 804 214
TVA
FR57213804214
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

111 AVENUE AMBROISE CROIZAT
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1982
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
1000-1999 salaries
SIRET (siège)
21380421400012

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (63)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 213804214 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 213804214 identifie COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, située à SAINT-MARTIN-D'HERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES est FR57213804214. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite