COMMUNE DE MEZANGERS

ACTIF

Enseigne: ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITES MEZANGES

53153 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, COMMUNE DE MEZANGERS est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à 53153, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z).

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 1983
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SIREN
215 301 532
TVA
FR38215301532
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

PLACE RENE LAIR DE LA MOTTE
53600 53153
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Identité Juridique

Date création
1 mars 1983
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
21530153200010

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour COMMUNE DE MEZANGERS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 215301532 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 215301532 identifie COMMUNE DE MEZANGERS, située à 53153. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE MEZANGERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MEZANGERS est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE MEZANGERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MEZANGERS est FR38215301532. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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