COMMUNE DE GANAC

ACTIF

Enseigne: ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

09130 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, COMMUNE DE GANAC est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à 09130, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z).

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1978
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SIREN
210 901 302
TVA
FR78210901302
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

9 ROUTE DE LA BARGUILLERE
09000 09130
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1978
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
21090130200013

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour COMMUNE DE GANAC

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 210901302 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 210901302 identifie COMMUNE DE GANAC, située à 09130. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE GANAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE GANAC est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE GANAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GANAC est FR78210901302. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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