COMMUNE DE DOLE

ACTIF

Enseigne: BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DOLE

DOLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, COMMUNE DE DOLE est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à DOLE, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z). COMMUNE DE DOLE fait partie des 10 entreprises du secteur Administration publique générale à DOLE.

👥 100-199 salaries salariés 📅 Créée en 1978
SIREN
213 901 986
TVA
FR45213901986
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

11 PLACE DE L’EUROPE
39100 DOLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1978
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
100-199 salaries
SIRET (siège)
21390198600017

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (47)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour COMMUNE DE DOLE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 213901986 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 213901986 identifie COMMUNE DE DOLE, située à DOLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE DOLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE DOLE est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE DOLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOLE est FR45213901986. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite