COMMUNE DE CHATEL

ACTIF

Enseigne: CENTRE AQUATIQUE

CHATEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, COMMUNE DE CHATEL est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à CHATEL, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z).

👥 50-99 salaries salariés 📅 Créée en 1983
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SIREN
217 400 639
TVA
FR22217400639
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

109 ROUTE DU CENTRE
74390 CHATEL
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Identité Juridique

Date création
1 mars 1983
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
50-99 salaries
SIRET (siège)
21740063900019

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (12)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 217400639 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 217400639 identifie COMMUNE DE CHATEL, située à CHATEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE CHATEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CHATEL est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE CHATEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHATEL est FR22217400639. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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