COMMUNE DE BRIANCON

ACTIF

Enseigne: MAIRIE

05023 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, COMMUNE DE BRIANCON est une Commune et Target='commune associée et commune déléguée basée à 05023, active dans le secteur Administration publique générale (APE 84.11Z).

👥 250-499 salaries salariés 📅 Créée en 1983
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SIREN
210 500 237
TVA
FR71210500237
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

26 AVENUE DU 159E RIA
05100 05023
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Identité Juridique

Date création
1 mars 1983
Forme juridique
Commune et Target='commune associée et commune déléguée
Effectif
250-499 salaries
SIRET (siège)
21050023700354

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (26)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 210500237 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 210500237 identifie COMMUNE DE BRIANCON, située à 05023. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNE DE BRIANCON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BRIANCON est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNE DE BRIANCON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRIANCON est FR71210500237. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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