CENTRE D'ONCOLOGIE SAINT-YVES

ELEMENTS CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION POUR PUBLICATION BODACC 1.Sociétés concernées par les opérations Il s’agit de la fusion et absorption des sociétés SPFPL ONCOLOGIE SAINT-YVES HOLDING et Société civile PETITE HOLDING SAINT-YVES par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES •La Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES, au capital de 2.514.000 euros, dont le siège social situé 11 rue du Dr Joseph AUDIC, 56000 VANNES, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 499 164 721, Représentée par l’ensemble de ses gérants, L’ « Absorbante» Et •La SPFPL ONCOLOGIE SAINT-YVES HOLDING, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, au capital de 1.355.200 euros, dont le siège social est situé 11 rue du Dr Joseph AUDIC, 56000 VANNES, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 824 688 998, Représentée par un de ses gérants, le Docteur Lucille de BOSSCHERE, dûment habilité à l’effet des présentes, Et •La Société civile PETITE HOLDING SAINT-YVES au capital de 30.530 euros, dont le siège social est situé 11 rue du Dr Joseph AUDIC, 56000 VANNES, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 828 186 973, Représentée par son gérant, le Docteur Eric VUILLEMIN, dûment habilité à l’effet des présentes, « les Absorbées», L’Absorbante est détenue à hauteur de 88% par la SPFPL ONCOLOGIE SAINT-YVES HOLDING, et à hauteur de 5,73% par la société civile PETITE HOLDING SAINT-YVES. 2.Fusions envisagées Dans un premier temps, de la société SPFPL ONCOLOGIE SAINT-YVES HOLDING avec la société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES, par absorption de la première par la seconde, dans les conditions prévues aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce, Puis immédiatement après, de la société civile PETITE HOLDING SAINT-YVES avec la société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES, par absorption de la première par la seconde, dans les conditions prévues aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce, Les deux fusions étant constatées le même jour, et dans le même Traité de Fusion, Les sociétés Absorbées apportent à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES, société Absorbante, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, l’universalité de leur patrimoine. L’augmentation de capital dans la SELARL Absorbante sera de 44.160 EUROS (le capital social de la SELARL passera de 2.514.000 euros à 2.558.160 euros). 3.Modes d’évaluation de l’actif et du passif transmis Les deux fusions sont réalisées à la valeur réelle. •description de l’opération de fusion entre la SPFPL ONCOLOGIE SAINT-YVES HOLDING et la SELARL de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES L’actif apporté s’élève à : Actif apporté…………………………………………………………………….7.961.995 € Passif pris en charge………………………………………………………………2.503.281 € Actif net total……………………………………………………………………5.458.714 € Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 5.000 parts de l’Absorbée pour 291 parts de l’Absorbante. Pour rémunérer l’apport-fusion, la société Absorbante doit donc créer 18.759 nouvelles parts sociales. Le montant de la prime de fusion constatée sur cette opération est de CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT CINQUANTE-HUIT EUROS (51.658 euros). •description de l’opération de fusion entre la société civile PETITE HOLDING SAINT-YVES et la SELARL de médecins CENTRE D’ONCOLOGIE SAINT-YVES L’actif apporté s’élève à : Actif apporté……………………………………………………………….…….507.698 € Passif pris en charge………………………………………………………………139.654 € Actif net total…………………………………………………………………….368.044 € Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 39 parts de l’Absorbée pour 1 part de l’Absorbante. Pour rémunérer l’apport-fusion, la société Absorbante doit donc créer 1.265 nouvelles parts sociales. Le montant total de la prime de fusion sur les opérations sera de 62.702 €. 4.Calendrier Le projet de traité de fusion a été signé par les Parties le 31 octobre 2023. Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Vannes le 9 novembre 2023 pour les trois sociétés. Les fusions seront rétroactives comptablement et fiscalement au 1er juillet 2023. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce