COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

CESSÉE

Enseigne: LOTISSEMENTS INDUSTRIELS

ALES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES est une Communauté d'agglomération basée à ALES, anciennement active dans Administration publique générale (APE 84.11Z). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES fait partie des 5 entreprises du secteur Administration publique générale à ALES.

📅 Créée en 1992
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SIREN
243 000 288
TVA
FR92243000288
APE
84.11Z Administration publique générale

Siège Social

1643 CHE DE TRESPEAUX
30100 ALES
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Identité Juridique

Date création
28 decembre 1992
Forme juridique
Communauté d'agglomération
SIRET (siège)
24300028800015

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (8)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à ALES

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MERLIN GERIN ALES
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CA : 90.9M€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 243000288 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 243000288 identifie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES, située à ALES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES est 84.11Z — Administration publique générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES est FR92243000288. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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