SMAS TOURISME

{'date': '29/06/2022', 'text': "120 cours Desbiey 33120 Arcachon : Inscription sous condition suspensive de la passation de l'acte de cession consécutivement au jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 01/06/2022 ayant ordonné le plan de cession de l'entreprise de la société ESTIVEL (RCS Bordeaux 509 585 782) et confié la gestion de cette entreprise à la société S.M.A.S. TOURISME (RCS Bordeaux 443 377 585)", 'reference': 'n°43309'}

{'date': '29/06/2022', 'text': "Route de Baganais 33680 Lacanau : Inscription sous condition suspensive de la passation de l'acte de cession consécutivement au jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 01/06/2022 ayant ordonné le plan de cession de l'entreprise de la société ESTIVEL (RCS Bordeaux 509 585 782) et confié la gestion de cette entreprise à la société S.M.A.S. TOURISME (RCS Bordeaux 443 377 585)", 'reference': 'n°43307'}

{'date': '20/12/2017', 'text': "Radiation. Cessation d'activité le 31/01/2017", 'reference': 'n°34528'}

{'date': '01/01/2009', 'text': "Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.", 'reference': 'NC'}

{'date': '01/01/2009', 'text': "En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise SMAS TOURISME Date de mise à jour de l'entreprise : 28/07/2025 Page 26/27", 'reference': 'NC'}

{'date': '01/01/2009', 'text': "L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.", 'reference': 'n°2'}

{'date': '21/03/2003', 'text': "APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS DE LA BRANCHE COMPLETE DE L'ACTIVITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE LA SOCIETE RESIDENCE MGM -SAS 648 CHEMIN DES PRES CATONS PASSY 74190 LE FAYET RCS BONNEVILLE B401475389 Observation NC du NC RCS PARIS 443 377 585 Observation NC du NC Immatriculation du siège au TC de Paris sous le 2002 B 14654 Il est porté à votre connaissance que le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce). Page 27/27 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise SMAS TOURISME Date de mise à jour de l'entreprise : 28/07/2025", 'reference': 'n°88806'}