PROPOLYS

{'date': '26/10/2021', 'text': "En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Toutes activités liées à l'environnement et notamment sans que cette liste soit limitative : la mise en oeuvre de technique d'hygiène d'assainissement ou autres notamment le ramassage des ordures ménagères le nettoyage urbain ou industriel l'assainissement la filtration la distribution le traitement des eaux usagées la production d'eau de consommation par tous moyens disponibles la construction de toutes installation stations la dépollution des sols par tous procédés disponibles la purification de l'air. Transport routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.1", 'reference': 'n°F21/011359'}

{'date': '31/08/2020', 'text': "ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise PROPOLYS Date de mise à jour de l'entreprise : 06/11/2025 Page 11/12 En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Collecte des ordures ménagères, transport routier de marchandises, assainissement. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce", 'reference': 'n°F20/004036'}

{'date': '12/06/2018', 'text': "Radiation du RCS le 12/06/2018 avec effet au 01/04/2018 Cessation complète d'activité dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire Disparition du fonds", 'reference': 'n°7666'}

{'date': '05/01/2016', 'text': "Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE GENERALE D'ENVIRONNEMENT ET D'ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN (RCS DRAGUIGNAN (8302) 324 667 211) PROPOLYS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN (RCS DRAGUIGNAN (8302) 525 089 371) Il est porté à votre connaissance que le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce). Page 12/12 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise PROPOLYS Date de mise à jour de l'entreprise : 06/11/2025", 'reference': 'n°21'}