DOMUSVI

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante INCO SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 528 165 392 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 191 011,96 € Passif : 73 299,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société INCO SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société INCO SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 14 712,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société INCO SERVICES. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 831 348 974 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 237 778,37 € Passif : 3 600 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société DM SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société DM SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 2 345,01 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DM SERVICES. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante LOCADEP Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 307,78 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 390 020 683 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 565 018,56 € Passif : 621 682,29 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société LOCADEP, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société LOCADEP. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 3 385 244,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société LOCADEP. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante IMED Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 808 631 329 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 395 700,5 euros Passif : 985 223,04 euros Actif Net : 410 477,46 euros Boni de Fusion : 90 477,46 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée dès la Date de Réalisation Définitive. Elle en aura jouissance à compter de la Date d’Effet, toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet jusqu’à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous) étant considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit et risque de la Société Absorbante et la Fusion étant, tant sur le plan comptable que fiscal, réalisée avec effet rétroactif à la Date d’Effet Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce