DB ELEVAGE

Activité: L'installation et la maintenance de robots de traite et d'alimentation ainsi que de matériels d'élevage ; La commercialisation de produits d'entretien, d'alimentation et de matériels d'élevage ; L'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la location, l'installation, la pose et la dépose de tous matériels, équipements, appareils, produits, accessoires, fournitures, articles divers en lien avec les activités d'achat-vente, de production et de distribution de toutes énergies dont la source est d'origine renouvelable, notamment solaire et photovoltaïque. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. | Modification survenue sur l'administration, le capital.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARON du 12 mai 2023 La société DARDENNE-BRETONNIERE, société par actions simplifiée au capital de 228 512 euros, dont le siège social est à La Mandrionne 53440 ARON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 399 279 140 et la société DB ELEVAGE, société par actions simplifiée au capital de 135 800 euros, dont le siège social est Rue Pierre Angénieux – ZI des Maltières 53600 EVRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 500 778 006, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DARDENNE-BRETONNIERE par la société DB ELEVAGE. La société DARDENNE-BRETONNIERE ferait apport à la société DB ELEVAGE de la totalité de son actif, soit 6 232 190,74 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 799 284,84 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 432 905,90 euros. En rémunération de cet apport net, 3 615 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DB ELEVAGE à titre d'augmentation de son capital social de 36 150 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 396 755,90 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DB ELEVAGE pour 3,95 actions de la société DARDENNE-BRETONNIERE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DARDENNE-BRETONNIERE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DB ELEVAGE. La société DARDENNE-BRETONNIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 17 mai 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce