COANUS COUVERTURE

Activité: Couverture, zinguerie, ferblanterie, étanchéité, charpente, métallerie, serrurerie, plomberie, sanitaire, chauffage central, isolation, bardage, traitement des nuisances fibrilaires, ventilation, climatisation, location de matériel. Santé dans le bâtiment par le traitement du plomb, radon, légionellose etc . et plus généralement, traitement de toutes nuisances environnementales. | Modification survenue sur la dénomination.

Activité: Couverture, zinguerie, ferblanterie, étanchéité, charpente, métallerie, serrurerie, plomberie, sanitaire, chauffage central, isolation, bardage, traitement des nuisances fibrilaires, ventilation, climatisation, location de matériel. Santé dans le bâtiment par le traitement du plomb, radon, légionellose etc . et plus généralement, traitement de toutes nuisances environnementales. | Modification survenue sur l'activité.

COANUS Société par actions simplifiée au capital de 1 602 000 euros Siège social : 6, rue de Lorraine 88150 IGNEY 338 337 876 RCS EPINAL COANUS METAL Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 6, rue de Lorraine. 88150 IGNEY 922 290 184 RCS EPINAL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IGNEY du 29/11/2023, La société COANUS, société par actions simplifiée au capital de 1 602 000 euros, dont le siège social est 6 rue de Lorraine 88150 IGNEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 338 337 876, et la société COANUS METAL, société par actions simplifiée au capital 5 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Lorraine 88150 IGNEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 922 290 184 RCS EPINAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COANUS ferait apport à la société COANUS METAL de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication métallerie. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés COANUS et COANUS METAL ont arrêté au 30 septembre 2023 une situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, et un bilan projeté de la branche apportée au 31 décembre 2023. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2023 conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 7 099 171 euros, le passif pris en charge par la société COANUS METAL à 2 749 171 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 350 000 euros. En rémunération de cet apport, la société COANUS METAL augmenterait son capital de 4 350 000 euros par la création de 4 350 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COANUS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COANUS METAL, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31/12/2023 à minuit. L'apport consenti par la société COANUS et l'augmentation de capital de la société COANUS METAL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COANUS, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COANUS METAL et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés COANUS et COANUS METAL seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société COANUS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société COANUS METAL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 30/11/2023. Pour avis | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce