CHRONOPOST

{'date': '03/05/2021', 'text': "En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.", 'reference': 'n°8329'}

{'date': '04/11/2020', 'text': "Radiation du RCS de Compiègne le 04/11/2020 avec effet au 31/03/2019 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise CHRONOPOST Date de mise à jour de l'entreprise : 12/01/2026 Page 50/55", 'reference': 'n°9788'}

{'date': '08/09/2020', 'text': "La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de Transports publics routiers de marchandises et commissaire de transports. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).", 'reference': 'n°5581'}

{'date': '02/03/2020', 'text': 'Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.', 'reference': 'n°10'}

{'date': '21/06/2019', 'text': 'Notification GTC de PARIS - Transfert du siège social à compter du 01/05/2019 : Ancienne adresse : 3-5 avenue Galliéni 94250 Gentilly Nouvelle adresse : 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris 14', 'reference': 'n°5138'}

{'date': '27/07/2017', 'text': "Radiation. Cessation d'activité le 15/06/2017", 'reference': 'n°2344'}

{'date': '18/09/2014', 'text': "Fermeture d'un établissement secondaire sis Plateforme Logistique du Grand Lyon 4 Boulevard Bernard Vos 69780 MIONS à compter du 01/02/2014", 'reference': 'n°F14/034343'}

{'date': '11/06/2014', 'text': 'Transfert du siège social à compter du 28/04/2014 : Ancienne adresse : 10 place Du Général de Gaulle 92768 Antony Nouvelle adresse : 3-5 avenue GALLIENI 94250 Gentilly', 'reference': 'n°5166'}

{'date': '05/06/2014', 'text': 'Transfert du siège social à compter du 28/04/2014 Ancienne adresse : 10 Place du Général de Gaulle 92768 ANTONY CEDEX Nouvelle adresse : 3-5 Avenue Galliéni - 94250 GENTILLY', 'reference': 'n°4560'}

{'date': '04/06/2014', 'text': 'Transfert du siège social à compter du 28/04/2014 : Ancienne adresse : 10 place du Général de Gaulle 92768 Antony Nouvelle adresse : 3/5 avenue Galliéni 94250 Gentilly', 'reference': 'n°2310'}

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