Annonce BODACC récente : Modifications diverses
Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces
CAP INGELEC
ACTIFEnseigne: CAP INGELEC
Créée en 1992, CAP INGELEC est une Société par actions simplifiée basée à Mérignac, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 234.4M€. Le CA a évolué de 38.4M€ à 234.4M€ sur 8 ans, marquant une croissance significative. CAP INGELEC fait partie des 2 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à Mérignac.
Objet Social: 1/ activité créée : opération de maîtrise d'oeuvre, d'ingenierie technique se rapportant à la conception à la réalisation et à la mise en oeuvre de systèmes processus et procédés électriques électro-mécaniques automatiques et informatiques; production et vente d'energies à partir de ressources renouvelables. prestataire de formation 2/ activité acquise par fusion de la SAS ELEC & CLIMA : ingénierie, réalisation et contrôle d'installations en génie climatique électrique, automatismes et process;
Source : INPI (RNE)
Siège Social
7 Allée des Acacias33700 Mérignac
Identité Juridique
- Date création
- 6 janvier 1992
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 10285227 €
- Effectif
- 250-499 salariés
- SIRET (siège)
- 38432646800426
Dirigeants
(7)
Etablissements
(51)
CLIMASYSTEMES ELECSYSTEMES KINSO - CAP INGELEC - ASCARI
SIRET: 38432646800111
47 ALLEE DES PALANQUES, 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
APE 71.12B
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (9 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Ratios financiers (2024)
Historique des ratios (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
CAP INGELEC enregistre une marge d'EBE de 8.9 %, supérieure à la médiane sectorielle (7.9 %). Son taux d'endettement s'établit à 4.7 %, nettement inférieur à la médiane sectorielle, signe de bonne gestion (8.8 %). L'autonomie financière atteint 14.3 %, nettement inférieure à la médiane sectorielle (37.1 %). Le ratio de liquidité s'élève à 187.5 %, inférieur à la médiane sectorielle (228.5 %). Le délai clients ressort à 130 jours, nettement supérieur à la médiane sectorielle, un point de vigilance (71 jours). Le délai fournisseurs s'établit à 97 jours.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques INPI. Ne constitue pas un conseil financier.
Annonces Officielles (BODACC)
(10 annonces)
Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
[Modifications diverses] | CAP INGELEC | 33700 Mérignac | Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Detail : transfert du siège social.
- CAP INGELEC
Depot : Comptes annuels et rapports
- CAP INGELEC
AVIS DE PROJET DE FUSION CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante INGENOVA Société par actions simplifiée Au capital de : 550 000,00 EUR Siège social 171 bis rue de Charenton 75012 Paris 12e Arrondissement N° RCS 434 012 944 RCS Paris, est société absorbée 1– Évaluation de l’actif et du passif de la société INGENOVA dont la transmission à la société CAP INGELEC est prévue : L'estimation totale des biens et droits apportés par INGENOVA s'élève à la somme de 5 878 404 euros. Le passif pris en charge par CAP INGELEC au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 718 399 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 4 160 005 euros. CAP INGELEC, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de INGENOVA, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 4 160 005 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 4400 actions de INGENOVA, dont elle était propriétaire (soit 6 548 738 euros) différence par conséquent égale à 2 388 733 euros. 2– Augmentation du capital de la société CAP INGELEC, société absorbante La société CAP INGELEC, société absorbante détenant la totalité des actions de la société INGENOVA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3– Montant prévu Montant du mali de fusion : 2 388 733 euros. 4– Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 22 avril 2025 a été déposé : -Au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, le 22 avril 2025 au nom de la société CAP INGELEC, société absorbante ; -Au greffe du tribunal de commerce de Paris, le 22 avril 2025 au nom de la société INGENOVA, société absorbée.
- CAP INGELEC
Activité: 1°/ activité créée : opération de maîtrise d'oeuvre, d'ingenierie technique se rapportant à la conception à la réalisation et à la mise en oeuvre de systèmes processus et procédés électriques électro-mécaniques automatiques et informatiques; production et vente d'energies à partir de ressources renouvelables. prestataire de formation 2°/ activité acquise par fusion de la SAS ELEC & CLIMA : ingénierie, réalisation et contrôle d'installations en génie climatique électrique, automatismes et process; 3°/ activité acquise par transmission universelle du patrimoine de KINSO : test, contrôle qualité, expédition sur site d'instruments de contrôle, analyse de gaz. 4°) activité prise en location gérance : prestations de services, bureau d'études dans le domaine de l'architecture. 5°) activité achetée : Bureau d'études en électricité et fluides | Modification survenue sur l'administration.
Detail : Modification survenue sur l'administration.
- CAP INGELEC (Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Matthieu ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES)
Depot : Comptes annuels et rapports
- CAP INGELEC
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U., Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Calle Londres nº38, Oficina 101 28232, Las Rozas (Madrid) ESPAGNE Registre du Commerce de Madrid, au Tome 36458, Folio 119, Page M-655031 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : -pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 avril 2024 sous le numéro 2024/9807. -pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 18 avril 2024. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2023 : -actif : 6.565.575,40 euros ; -passif : 4.021.906,85 euros ; -actif net apporté : 2.543.668,55 euros. La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 5 avril 2024. Modalités d’exercice des droits des créanciers : -pour la société absorbante : conformément aux dispositions de l’article R.236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la publication du projet de fusion prescrite par l´article 89 du Décret-Loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Madrid conformément aux dispositions de l’article 13 du Décret-Loi Royal 5/2023. À cet égard, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des salariés : -pour la société absorbante : les délégués du personnel ou les salariés pourront, conformément aux dispositions de l’article R.236-24 du Code de commerce, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : les salariés pourront, conformément aux dispositions des articles 5.6 et 46 du Décret-Loi Royal 5/2023, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des associés : -pour la société absorbante : les associés de la Société Absorbante pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : l’associé unique de la Société Absorbée pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l’occasion des décisions qu’il devra prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante tels qu’indiqués en-tête du présent avis. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 17 juin 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce
Capital : 10 285 227,00 EUR
Acte : AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CRÉANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DÉFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (article L.236-35 du Code de commerce) CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U. Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social
- CAP INGELEC
AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CRÉANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DÉFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (article L.236-35 du Code de commerce) CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U. Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Calle Londres nº38, Oficina 101 28232, Las Rozas (Madrid) ESPAGNE Registre du Commerce de Madrid, au Tome 36458, Folio 119, Page M-655031 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : -pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 avril 2024 sous le numéro 2024/9807. -pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 18 avril 2024. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2023 : -actif : 6.565.575,40 euros ; -passif : 4.021.906,85 euros ; -actif net apporté : 2.543.668,55 euros. La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 5 avril 2024. Modalités d’exercice des droits des créanciers : -pour la société absorbante : conformément aux dispositions de l’article R.236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la publication du projet de fusion prescrite par l´article 89 du Décret-Loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Madrid conformément aux dispositions de l’article 13 du Décret-Loi Royal 5/2023. À cet égard, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des salariés : -pour la société absorbante : les délégués du personnel ou les salariés pourront, conformément aux dispositions de l’article R.236-24 du Code de commerce, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : les salariés pourront, conformément aux dispositions des articles 5.6 et 46 du Décret-Loi Royal 5/2023, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des associés : -pour la société absorbante : les associés de la Société Absorbante pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : l’associé unique de la Société Absorbée pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l’occasion des décisions qu’il devra prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante tels qu’indiqués en-tête du présent avis. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 17 juin 2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce
Capital : 10 285 227,00 EUR
Acte : AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CRÉANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DÉFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (article L.236-35 du Code de commerce) CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U. Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social
- CAP INGELEC
Modification survenue sur l'administration.
Detail : Modification survenue sur l'administration.
- CAP INGELEC (Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Matthieu ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle)
Modification survenue sur l'administration.
Detail : Modification survenue sur l'administration.
- CAP INGELEC (Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Jean Paul ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle)
Depot : Comptes annuels et rapports
- CAP INGELEC
Extrait Kbis et documents officiels de CAP INGELEC
Gratuit
Extrait Kbis de CAP INGELEC
L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de CAP INGELEC , vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.
Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.frBilans (1)
Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — Registre National des Entreprises
| Nom | Prénoms | Qualité | Naissance |
|---|---|---|---|
| CALES MATTHIEU | — | Directeur Général | 1988-09 |
| CALES | JEAN PAUL JEAN PAUL | Commissaire aux comptes titulaire | 1959-08 |
| Dénomination | SIREN | Qualité | Représentant |
|---|---|---|---|
| CALES TECHNOLOGIES | 441692837 | Président de SAS | — |
| EXCO ECAF | 320544000 | Commissaire aux comptes titulaire | — |
| DELOITTE & ASSOCIES | 572028041 | Commissaire aux comptes suppléant | — |
{'date': '11/07/2023', 'text': "Opération de fusion à compter du 05/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CONCEPTUEL, SAS, ZA du Pré de l'Orme 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET (RCS GRENOBLE 449 468 453)", 'reference': 'n°38555'}
{'date': '28/01/2021', 'text': "Opération de fusion à compter du 24/09/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : EXPER'ELEC INGENIERIE, Société par actions simplifiée à associé unique, 320 Avenue Berthelot 69371 Lyon 8e Arrondissement Cedex 08 (RCS Lyon 445 263 577); AQUITEC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 47 Allée des Palanques 33127 Saint-Jean-d'Illac (RCS Bordeaux 472 202 811) ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise CAP INGELEC Date de mise à jour de l'entreprise : 13/02/2026 Page 21/22", 'reference': 'n°8879'}
{'date': '09/12/2020', 'text': "Société résultant d'une opération de fusion à compter du 24/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CAP MANAGEMENT, SAS, 47 Rue des Palanques 33 170 SAINT JEAN D'ILLAC (RCS BORDEAUX 504592346)", 'reference': 'n°52997'}
{'date': '30/10/2018', 'text': "Achat d'un fonds de commerce de bureau d'études dans le domaine de l'électricité et des fluides rattaché au fond déjà existant sis 47 avenue des palanques 33127 ST JEAN D'ILLAC. Vendeur : MATHERON CONCEPTION ET CONSULTING ENGINEERING immatriculé au Rcs de Bordeaux 442762894, publicité légale dans les Echos Judiciaires Girondins le 19/10/2018, pour un prix de 25 000 euros à compter du 01/10/2018. Les oppositions seront recues au cabinet COJC 197 Rue des Orangers (BORDEAUX)", 'reference': 'NC'}
{'date': '05/09/2018', 'text': "Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CECLIM SOLUTION Forme juridique SAS Siège social 12 Rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS Rcs 479 766 644", 'reference': 'NC'}
{'date': '19/07/2013', 'text': "Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EJP INVESTISSEMENTS Forme juridique SAS Siège social 47 Allée des Palanques 33127 ST JEAN D'ILLAC Rcs B 493 136 212", 'reference': 'NC'}
{'date': '23/07/2010', 'text': "Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASCARI Forme juridique SAS Siège social 27 rue Joseph Cugnot 51430 TINQUEUX Rcs REIMS B 449 966 522", 'reference': 'NC'}
{'date': '28/04/2008', 'text': "Précision sur l'activité : Transmission universelle du patrimoine de la société KINSO, RCS 487 845 034, publié dans Les Echos Judiciaires en date du 26/06/2007 au profit de al SAS CAP INGELEC.", 'reference': 'NC'}
{'date': '18/06/2007', 'text': "Observations concernant l'établissement situé La F leuriaye 1 Rue Alessandro Volta Bât F2 2ème 44470 Carquefou : Adresse exacte La Fleuriaye - espace p erformance - bat. F2 2ème étage - 1 rue Alessandro Volta 44470 CARQUEFOU", 'reference': 'n°1'}
{'date': '10/08/2006', 'text': "Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ELEC & CLIMA Forme juridique SAS Siège social 47 allée des Palanques 33127 St Jean d'Illac Rcs BORDEAUX 405 352 543 Observation NC du NC RCS BORDEAUX : 92 B 313 Il est porté à votre connaissance que le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce). Page 22/22 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise CAP INGELEC Date de mise à jour de l'entreprise : 13/02/2026", 'reference': 'NC'}
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Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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