AMPLITUDE SAS

AMPLITUDE société par actions simplifiée au capital de 10 600 000,00 euros Siège social est situé 11 cours Jacques Offenbach – 26000 VALENCE 414 448 464 RCS ROMANS N° INSEE : 414 448 464 00050 Société Absorbante SOFAB ORTHOPEDIE société par actions simplifiée au capital de 3 339 854,00 euros Siège social : 345 B Chemin des Colzas – ZA Blacheronde – 26800 ETOILE-SUR-RHONE 822 921 383 RCS ROMANS N° INSEE : 822 921 383 00037 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, la société AMPLITUDE et la société SOFAB ORTHOPEDIE ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SOFAB ORTHOPEDIE par la société AMPLITUDE. Aux termes de ce projet, la société SOFAB ORTHOPEDIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AMPLITUDE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, l’universalité de patrimoine de la société SOFAB ORTHOPEDIE étant dévolue à la société AMPLITUDE dans l’état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les conditions et modalités provisoires de la Fusion, il a été décidé d’utiliser les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022, date de clôture du dernier exercice social de la Société Absorbée. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société SOFAB ORTHOPEDIE sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, tel que modifié. La société SOFAB ORTHOPEDIE ferait ainsi apport à la société AMPLITUDE de ses éléments d’actif d’une valeur nette comptable provisoire estimé à 2.263.601,01 euros au 30 juin 2022, moyennant la prise en charge par la société AMPLITUDE de son passif d’une valeur nette comptable provisoire estimé à 3.505.666,72 euros au 30 juin 2022, soit un actif net apporté provisoire estimé à - 1 242 065,71 euros au 30 juin 2022. Cette opération prendrait effet immédiatement à la date de réalisation effective, soit le 1er juillet 2023 à 00h00 (la « Date de Réalisation »). En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Société Absorbée seront réalisées par la Société Absorbante, à compter de la Date de Réalisation inclus, en son nom et pour son compte. Elle supportera exclusivement à compter de cette date, les résultats actifs et passifs de l’exploitation de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société AMPLITUDE détient la totalité des actions composant le capital social de la société SOFAB ORTHOPEDIE, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Romans jusqu’à la Date de Réalisation de la fusion, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions de la société AMPLITUDE contre des actions de la société SOFAB ORTHOPEDIE, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n’y aura pas lieu de déterminer un rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société AMPLITUDE. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société SOFAB ORTHOPEDIE, estimé à titre provisoire à - 1 242 065,71 euros au 30 juin 2022, et la valeur nette comptable des titres de la société SOFAB ORTHOPEDIE au 30 juin 2022, d’un montant de 2.169.927,00 euros, constituerait un mali de fusion d’un montant provisoire estimé à 3.411.992,71 euros. Dans les meilleurs délais après le 30 juin 2023, le Président de la Société Absorbante (i) établira les comptes annuels de la Société Absorbée au titre de l’exercice devant se clore le 30 juin 2023 (ii) arrêtera le montant de l’actif net apporté définitif de la Société Absorbée au 30 juin 2023, (ii) calculera sur la base des Comptes Définitifs au 30 juin 2023, le montant de l’ajustement, résultant, le cas échéant, de la différence positive ou négative entre la valeur de l’Actif Net Apporté Provisoire et la valeur de l’Actif Net Apporté Définitif au 30 juin 2023 et (iii) confirmera le montant définitif de la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante au 30 juin 2023. Sur ces bases, le Président arrêtera le montant définitif du boni/mali de fusion. Les créanciers de la société AMPLITUDE et de la société SOFAB ORTHOPEDIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour les sociétés SOFAB ORTHOPEDIE et AMPLITUDE le 16 mai 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce