ALPHAPRO GROUPE

Activité: Fabrication de produits en matière plastique | Modification survenue sur la dénomination.

Activité: Fabrication de produits en matière plastique | Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 octobre 2024 signé par voie électronique, La SOCIETE ALPHACAN, société par actions simplifiée au capital de 10 650 000 €, dont le siège social est ZI de L'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 309 745 891 et la société PROFIALIS, société par actions simplifiée au capital de 2 759 382 € euros, dont le siège social est situé 298 Grande Voie, 25340 Pays-de-Clerval et immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 622 820 553, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE PROFIALIS par la société ALPHACAN. La SOCIETE PROFIALIS ferait apport à la société ALPHACAN de la totalité de son actif, soit 19 603 157 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 291 194 euros. Après déduction des dividendes distribués lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 22 avril 2024 d’un montant de 3 757 751 €, la valeur nette des apports s'élèverait à 3 554 212 €. La SOCIETE ALPHACAN détient la totalité des 22 434 actions de la société PROFIALIS composant le capital de cette dernière. La présente opération constituerait une opération de fusion simplifiée, ne donnant lieu à aucune augmentation de capital ni de création de nouveaux titres, ni échange de titres. En effet, en application de l’article L236-3 II du Code de commerce, la présente opération de fusion simplifiée ne donnera pas lieu à l'échange d'actions de la Société ALPHACAN contre des actions de la Société PROFIALIS, car la Société ALPHACAN détient la totalité des actions de la Société PROFIALIS qui transmet son patrimoine puis disparaît, et s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, ainsi qu’à la condition suspensive d’absence d’opposition des créanciers et/ou l’obtention des mainlevées des oppositions créanciers. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE PROFIALIS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALPHACAN. La SOCIETE PROFIALIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion le 31 décembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes du Mans et de Belfort au nom des deux sociétés le 16 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Fabrication de produits en matière plastique | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Fabrication de produits en matière plastique | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 14 mai 2024 signé par voie électronique, La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est Z.I. de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 890 878 903, société absorbée, et la société ALPHACAN, société par actions simplifiée au capital de 10 650 000 euros, dont le siège social est ZI de L'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 309 745 891, société absorbante ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ALPHAPRO GROUPE par la société ALPHACAN. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE ferait apport à la société ALPHACAN de la totalité de son actif, soit 264 504 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271 625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -7 121 euros. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE détient 5 091 412 actions de la société ALPHACAN sur les 5 091 412 actions composant le capital de cette dernière. En raison de l’apport d’un actif net négatif, la présente opération constituerait une opération de fusion-renonciation avec échange de titres, ne donnant lieu à aucune augmentation de capital ni de création de nouveaux titres. En effet, conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparait lorsque ces actions sont détenues par les associés des sociétés qui fusionnent dans les mêmes proportions dans toutes les sociétés qui fusionnent, lorsque ces proportions sont conservées à l'issue de l'opération. Les actionnaires de la société absorbée deviendraient ainsi dans les mêmes proportions titulaires des 5 091 412 actions de la société absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE ALPHAPRO GROUPE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALPHACAN. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés le 15 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce