Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports
Publié le 2025-08-10 · Voir les annonces
ACTIA AEROSPACE
ACTIFCréée en 1900, ACTIA AEROSPACE est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Fabrication d'équipements de communication (APE 26.30Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 51.6M€, en baisse de 5% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 33.9M€ à 51.6M€ sur 8 ans, marquant une croissance significative. ACTIA AEROSPACE fait partie des 58 entreprises du secteur Fabrication d'équipements de communication à TOULOUSE.
Objet Social: Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux matériels mécaniques, électriques, électroniques et Bio physico chimiques, et notamment l'étude, la construction, la réalisation, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation desdits métériels ; Formation professionelle.
Source : INPI (RNE)
Siège Social
5 RUE JORGE SEMPRUN31400 TOULOUSE
Identité Juridique
- Date création
- 1 janvier 1900
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4630664 €
- Effectif
- 250-499 salariés
- SIRET (siège)
- 69980030600085
Dirigeants
(5)
Etablissements
(8)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (9 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Ratios financiers (2024)
Historique des ratios (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
ACTIA AEROSPACE fait ressortir une marge d'EBE négative de -2.1 %, nettement inférieure à la médiane sectorielle (9.0 %). Son taux d'endettement s'établit à 118.0 %, nettement supérieur à la médiane sectorielle, un point de vigilance (17.5 %). L'autonomie financière atteint 17.4 %, nettement inférieure à la médiane sectorielle (50.0 %). Le ratio de liquidité s'élève à 132.0 %, nettement inférieur à la médiane sectorielle (315.0 %). Le délai clients ressort à 350 jours, nettement supérieur à la médiane sectorielle, un point de vigilance (61 jours). Le délai fournisseurs s'établit à 89 jours.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques INPI. Ne constitue pas un conseil financier.
Annonces Officielles (BODACC)
(12 annonces)
Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Depot : Comptes annuels et rapports
- ACTIA Aerospace
modification survenue sur l'administration
Detail : modification survenue sur l'administration
Capital : 4 630 664,00 EUR
- ACTIA Aerospace (Directeur général partant : Labeda, Daniel)
Modification du capital.
Detail : Modification du capital.
Capital : 4 630 664,00 EUR
- ACTIA Aerospace
Depot : Comptes annuels et rapports
- ACTIA Aerospace
Modification du capital.
Detail : Modification du capital.
Capital : 3 936 064,00 EUR
- ACTIA Aerospace
Modification du capital.
Detail : Modification du capital.
Capital : 32 784 062,12 EUR
- ACTIA Aerospace
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Detail : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- ACTIA Aerospace (ACTIA GROUP devient président. CONTOU-CARRERE François nom d'usage : CONTOU-CARRERE devient directeur général. PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus administrateur. PECH Catherine nom d'usage)
Activité: Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial. | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR | Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Actia Automotive à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
Capital : 3 936 064,00 EUR
Acte : Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront
- ACTIA Telecom
Precedent proprietaire : ACTIA Automotive
Activité: Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique, du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial. | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR | Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix d'achat de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: ACTIA Automotive, à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
- ACTIA Telecom
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 522 158, SIRET 953 522 158 00013 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans (i) son établissement principal sis route de Mayres, 12100 SAINT-GEORGES de Luzençon (12100), immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00036 et (ii) dans son établissement secondaire sis à Veelage de Vendargues - Salaison 145, rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00093. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19.803.487,79 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 15.782.127,80 euros, soit un actif net apporté égal à 4.021.359,99 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 4.021.360 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 euros à 4.046.360 euros. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : Le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024837 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024840 pour la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce
Capital : 3 936 064,00 EUR
Acte : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social es
- ACTIA Telecom
Extrait Kbis et documents officiels de ACTIA AEROSPACE
Gratuit
Extrait Kbis de ACTIA AEROSPACE
L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de ACTIA AEROSPACE, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.
Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.frBilans (1)
Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 14/02/2026
| Nom | Prénoms | Qualité | Naissance |
|---|---|---|---|
| CONTOU-CARRERE | FRANCOIS | Directeur Général | 1981-09 |
| Dénomination | SIREN | Qualité | Représentant |
|---|---|---|---|
| KPMG | — | Commissaire aux comptes titulaire | — |
| ACTIA GROUP | 542080791 | Président de SAS | — |
{'date': '19/01/2024', 'text': "Constatation de la réalisation de l'apport partiel d'actif sous le regime des scissions . sociétés bénéficiaires ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ACTIA Energy 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, 953 516 085 RCS GTC Toulouse et société par actions simplifiée - ACTIA Railway 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, 953 522 158 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 29/12/2023.", 'reference': 'NC'}
{'date': '14/09/2023', 'text': 'Radiation du RCS de Versailles le 12/09/2023', 'reference': 'n°46031'}
{'date': '11/09/2020', 'text': 'Radiation du RCS le 11/09/2020 avec effet au 01/09/2020', 'reference': 'n°3774'}
{'date': '01/01/2009', 'text': "ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise ACTIA AEROSPACE Date de mise à jour de l'entreprise : 14/02/2026 Page 5/6 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.", 'reference': 'NC'}
{'date': '01/02/2005', 'text': "Fusion-absorption FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : - EBIM ZONE INDUSTRIELLE SAINT JOSEPH 04100 MANOSQUE (RCS : 378 940 555) - MORS TECHNOLOGIES LA CONFRERIE BP 22 13610 LE PUY SAINTE REPARADE (RCS : RCS AIX EN PROVENCE 432 005 569 ) - DATENO SA RUE AMIRAL BERENGUE ZAC VILLES-ES-PASSANT II 35800 DINARD (RCS SAINT MALO 897 280 418) PV D'AGE DU 30/12/2004 -LA DEPECHE DU 12/01/2005 Date d'effet : 30/12/2004 Page 6/6 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise ACTIA AEROSPACE Date de mise à jour de l'entreprise : 14/02/2026", 'reference': 'n°159'}
Établissements (9)
Outils de gestion pour ACTIA AEROSPACE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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