Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

TMTS

ACTIF
MORVILLARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, TMTS est une SAS, société par actions simplifiée basée à MORVILLARS, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). TMTS fait partie des 8 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à MORVILLARS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2014
SIREN
807 712 294
TVA
FR70807712294
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

ZONE D'ACTIVITE DES TOURELLES
90120 MORVILLARS
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Identité Juridique

Date création
22 octobre 2014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
80771229400022

Dirigeants (1)

DB
DAVID BOURREL
President 48 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de TMTS : chiffre d'affaires de 111K€ (2015) a 253K€ (2022), pic a 1.0M€ en 2020. Resultat net : 210K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 1 235 175 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 253 020 € Resultat 210 433 € Actif 1 274 324 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 969 232 € Resultat 53 824 € Actif 1 232 409 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 1 003 606 € Resultat 39 789 € Actif 1 130 912 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 281 131 € Resultat 178 073 € Actif 1 207 663 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 992 990 € Resultat 52 772 € Actif 1 069 012 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 958 000 € Resultat 4 497 € Actif 1 029 357 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 958 000 € Resultat 75 509 € Actif 1 045 105 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 111 433 € Resultat 8 022 € Actif 1 064 736 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2024-07-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2023-10-05 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour TMTS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 807712294 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 807712294 identifie TMTS, située à MORVILLARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de TMTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMTS est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de TMTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TMTS est FR70807712294. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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