Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

ACTESUR

ACTIF
MORVILLARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, ACTESUR est une SAS, société par actions simplifiée basée à MORVILLARS, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). ACTESUR fait partie des 4 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à MORVILLARS.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1999
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
423 808 260
TVA
FR08423808260
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

ZAC DES TOURELLES
90120 MORVILLARS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 1999
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
42380826000024

Dirigeants (2)

TM
TMTS
President
Président de SAS

Certifications & Labels

Qualiopi Organisme de formation

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.4M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACTESUR : chiffre d'affaires de 1.2M€ (2015) a 1.2M€ (2016), pic a 1.2M€ en 2015. Resultat net : 57K€ en 2016.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 1 436 653 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 1 645 364 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 1 524 759 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 1 534 980 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 1 588 097 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 164 556 € Resultat 56 993 € Actif 1 612 783 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 1 196 476 € Resultat 53 965 € Actif 1 549 713 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2024-07-30 Modification

Activité: Sécurité des biens et des personnes dans le cadre personnel ou professionnel par tous moyens et toutes actions exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2024-07-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
2023-09-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour ACTESUR

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
PDF → Factur-X
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Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à MORVILLARS Voir l'annuaire →

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CA : 748K€

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CA : 56.4M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 423808260 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 423808260 identifie ACTESUR, située à MORVILLARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTESUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTESUR est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTESUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTESUR est FR08423808260. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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