TMM SOFTWARE

Radiation: Radiation

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

SOCIETE ABSORBANTE : SYNELIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1.939.744,90 euros. Siège social : 70 rue Gustave Eiffel – 07500 GUILHERAND-GRANGES, RCS de AUBENAS n° 794 114 462 SOCIETE ABSORBEE : TMM SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 339.800 euros. siège social : 70 rue Gustave Eiffel - Zone des Croisières - 07500 GUILHERAND GRANGES, RCS de AUBENAS n° 513 938 258, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 26 mai 2023, les sociétés SYNELIENCE SAS et TMM SOFTWARE SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TMM SOFTWARE SAS par la société SYNELIENCE SAS. L'évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes clos au 31 décembre 2022 de la société TMM SOFTWARE SAS dont la transmission à la société SYNELIENCE SAS ressort à : Actif : 4.783.588 EUROS Passif : 2.700.255 EUROS L’actif net apporté s’élèverait donc à : 2.083.333 EUROS Le rapport d'échange arrondi des droits sociaux serait d' 1 action de la société TMM SOFTWARE SAS pour 0,0673 actions nouvelles de la SYNELIENCE SAS. La société SYNELIENCE SAS procéderait à une augmentation de son capital de 28.397,36 euros par la création de 166 actions nouvelles de 171,06843 euros chacune de valeur nominale attribuées à l’autre associé de la société TMM SOFTWARE SAS dans la mesure où la société SYNELIENCE a déclaré renoncé à la rémunération à hauteur de sa prise de participation dans le capital social de la société Absorbée conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du code de commerce. La différence entre l’actif net apporté soit 151.559,72 € et l’augmentation de capital résultant de l’opération de fusion-absorption, soit 28.397,36 € constituerait une prime de fusion de 123.162,36 €. L'opération dégagerait en définitive un boni de fusion s’élevant à 1.931.773,28 € correspondant à La différence entre la valeur retenue au titre du présent projet de fusion des actions de la Société Absorbée dont la société Absorbante est propriétaire du fait de la précédente opération de fusion-absorption AXELTIM SAS, et la valeur comptable des mêmes actions dans les comptes de la Société Absorbante. TMM SOFTWARE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société AXELTIM SAS par la société SYNELIENCE SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par TMM SOFTWARE SAS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société SYNELIENCE SAS. Le projet de fusion a été déposé le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société TMM SOFTWARE et le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société SYNELIENCE SAS. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce