Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-03 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel THOMAS DORE

ACTIF

35256 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, THOMAS DORE est une entreprise individuelle basée à 35256, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z).

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

930 491 378

TVA

FR95930491378

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

3 IMPASSE DES SERRES
35800 35256

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 93049137800012

Dirigeants (1)

THOMAS DORE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-03 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: mandataire d'intermédiaire en assurance | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930491378 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930491378 identifie THOMAS DORE, située à 35256. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de THOMAS DORE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de THOMAS DORE est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de THOMAS DORE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de THOMAS DORE est FR95930491378. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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