MARSH SAS

AVIS RELATIF AU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (Article R. 236-22 du code de commerce) ET AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CRÉANCIERS ET LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU A DÉFAUT LES SALARIÉS (Article L. 236-35 du code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : MARSH SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Tour Ariane, La Défense 9, 5, place des Pyramides, 92800 Puteaux Capital : 5917915,00 EUR Numéro unique d'identification : 572 174 415 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbée : MMC WARSAW HUB SP. Z.O.O. (« MMC WARSAW HUB ») (Immatriculée au registre commerce du registre du tribunal national tenu par le tribunal de district de Varsovie dans la XIIIe division commerciale du registre national du tribunal sous les numéros : KRS 0001188366, NIP 5273177326 et REGON 54246194500000) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : ul. Prosta 68, 00 838 Varsovie, Pologne Capital : 5000,00 PLN. Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, MARSH SAS (572 174 415 R.C.S Nanterre) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre La Société Absorbée, MMC WARSAW HUB (Immatriculée au registre commerce du registre du tribunal national tenu par le tribunal de district de Varsovie dans la XIIIe division commerciale du registre national du tribunal sous les numéros : KRS 0001188366, NIP 5273177326 et REGON 54246194500000) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du tribunal de district de Varsovie dans la XIIIe division commerciale du registre national du tribunal, Pologne. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et l'ensemble des actifs et passifs de MMC WARSAW HUB sera transféré à MARSH SAS par voie de transmission universelle du patrimoine, conformément aux termes et conditions du traité de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de MMC WARSAW HUB Dans la mesure où MARSH SAS détiendra 100% des actions de MMC WARSAW HUB à la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-après) et la fusion étant conditionnée à cette détention, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de MARSH SAS du fait de la fusion ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée tels qu'évalués sur la base des comptes prévisionnels de MMC WARSAW HUB à la Date de Réalisation et qui seront transmis à MARSH SAS est la suivante : Total des actifs apportés : 3436388,36 € Total des passifs transmis : 1269749,09 € Soit un actif net apporté de : 2166639,27 €. La date de réalisation de la fusion : La fusion transfrontalière sera réalisée à une date ci-après dénommée « Date de Réalisation » sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives prévues au traité de fusion et, notamment : - accomplissement du contrôle de légalité de la fusion transfrontalière par le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article L. 236-43 du Code de commerce français ; - détention par MARSH SAS de 100% des actions de MMC WARSAW HUB. La Date de Réalisation sera : la date à laquelle l’associé unique de MARSH SAS constatera la réalisation des conditions suspensives et, en conséquence de la fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Dans la mesure où MARSH SAS détiendra 100% des actions de MMC WARSAW HUB à la Date de Réalisation et la fusion étant conditionnée à cette détention, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de MARSH SAS du fait de la fusion ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Par conséquent, aucune augmentation de capital ni émission d'actions n'aura lieu. Cette opération ne donnant lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Modalités d'exercice des droits des créanciers : Les créanciers de MARSH SAS auront la possibilité de faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du tribunal des activités économiques de Nanterre pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. En Pologne, conformément à l’article 51610 du Code des sociétés commerciales polonais, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication ou de la mise à disposition du traité de fusion, les créanciers de MMC WARSAW HUB ont le droit d’exiger une garantie pour les créances qui ne sont pas encore échues à la date de cette publication ou de cette mise à disposition. Cependant, les créanciers doivent prouver que le règlement de ces créances est menacé par la fusion. Modalités d'exercice des droits des associés : MARSH SAS étant détenue par un associé unique et s'engageant à le rester jusqu'à la Date de Réalisation, les dispositions de l'article L. 236-40 du code de commerce ne sont pas applicables. Modalités d'exercice des droits des salariés : Les contrats de travail de l'ensemble des salariés de MMC WARSAW HUB seront transférés de plein droit à MARSH SAS à la Date de Réalisation, avec tous leurs droits individuels en vertu de leurs contrats de travail. Les droits et obligations des salariés de MMC WARSAW HUB tels qu'ils existaient au sein de MMC WARSAW HUB avant le transfert seront transférés à MARSH SAS et resteront donc en vigueur après la fusion transfrontalière. La fusion transfrontalière n'aura pas d'impact ni sur l'emploi, ni sur les conditions de travail des salariés de MARSH SAS en France. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenue, sans frais, au siège social de MARSH SAS et de MMC WARSAW HUB. Avis d'information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, l’associé unique de MARSH SAS, l’associé unique de MMC WARSAW HUB, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut les salariés eux-mêmes de MARSH SAS et de MMC WARSAW HUB. ont la possibilité de présenter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de MARSH SAS devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées au siège social de Marsh SAS pour les observations relatives à MARSH SAS et au siège social de MMC WARSAW HUB. concernant les observations relatives à MMC WARSAW HUB. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions de l'article R. 236-22 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 29 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion a été déposé le 3 décembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre et le 30 novembre 2025 au tribunal de district de Varsovie dans la XIIIe division commerciale du registre national du tribunal, Pologne.

Activité: Le courtage d'asssurance ou de réassurance de toute nature dans le monde entier, la participation et la prise d'interets sous une forme quelconque dans toute société civile immobilière, toutes opérations d'étude, d'ingéniérie, d'expertise, d'analyse, d'audit, de conseil, de formation, d'assistance et de gestion, ainsi que tous conseils en informatique et gestion de ressources informatiques pouvant concerner directement ou indirectement les questions de risques propres aux entreprises, et plus généralement propre à toute personne physique ou morale, le courtage en opérations de banque et en services de paiement, l'activité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement, toutes opérations représentations, rémunérations et honoraires relatifs aux activités précitées