TERRESENS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION SOCIETE ABSORBANTE : TERRESENS , société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est à Lyon ( 69001 ), 19 , place Tolozan, inscrite sous le numéro siren 501 580 211 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, SOCIETE ABSORBEE : TERRESENS ATLANTIQUE , société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à Lyon ( 69001 ), 19 , place Tolozan, inscrite sous le numéro siren 901 285 049 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, Par un acte sous seing privé en date du 4 mars 2025, les soussignées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société TERRESENS ATLANTIQUE par la société TERRESENS . La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 1 136 727 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 1 297 104 €, soit un actif net apporté négatif égal à – 160 377 €. Un mali de fusion de – 190 378 € sera dégagé. La société TERRESENS détenant 100% du capital de la société TERRESENS ATLANTIQUE , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société TERRESENS conformément à l’article L.236-3 II et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. La fusion prendra juridiquement effet à la date des décisions de l’associé unique de la société absorbée ayant approuvé la fusion et visées article L.236-4 du Code de Commerce, lesquelles ne pourront intervenir qu’au terme d’un délai de 30 jours à compter du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce et de la réalisation des formalités légales de publicité conformément aux articles L.236-6 et R.236-2 du Code de Commerce, et au plus tard le 30 septembre 2025 . Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 er octobre 2024 . Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société TERRESENS et de la société TERRESENS ATLANTIQUE , le 5 mars 2025