Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-01-30 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel STEPHANE BRAS

ACTIF

Enseigne: BAMBOU SHOP SERVICES

39397 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, STEPHANE BRAS est une entreprise individuelle basée à 39397, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z). STEPHANE BRAS fait partie des 5 entreprises du secteur Agences immobilières à 39397.

📅 Créée en 2002
SIREN
443 610 969
TVA
FR00443610969
APE
68.31Z Agences immobilières

Activite declaree: commerces de détails arts de la table

Source : BODACC

Siège Social

7 RUE DES MOULINS
39270 39397
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 octobre 2002
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
44361096900091

Dirigeants (2)

SB
STEPHANE BRAS
Entrepreneur individuel

Etablissements (13)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-30 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BRAS, Stépahne, Claude, BRAS (EI) | 39000 Lons-le-Saunier | Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
2024-05-10 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Commerces de détails arts de la table

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-09-28 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour STEPHANE BRAS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Agences immobilières Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 443610969 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 443610969 identifie STEPHANE BRAS, située à 39397. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de STEPHANE BRAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de STEPHANE BRAS est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de STEPHANE BRAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de STEPHANE BRAS est FR00443610969. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite