Entrepreneur individuel PASCAL BERNARD

ACTIF

39397 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, PASCAL BERNARD est une entreprise individuelle basée à 39397, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). PASCAL BERNARD fait partie des 5 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 39397.

📅 Créée en 2004

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SIREN

453 754 657

TVA

FR30453754657

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

13 RUE DE L'INDUSTRIE
39270 39397

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Identité Juridique

Date création: 26 avril 2004
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 45375465700030

Dirigeants (1)

PASCAL BERNARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 45375465700030

13 RUE DE L'INDUSTRIE, 39270 ORGELET

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 45375465700022

7 CHEMIN DU BOIS, 39270 PLAISIA

APE 68.20A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 453754657 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 453754657 identifie PASCAL BERNARD, située à 39397. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERNARD est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERNARD est FR30453754657. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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